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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE MOYVILLERS (MAIRIE)

216 004 366 · Active
Adresse : 52 RUE DE L'EGLISE, 60190 MOYVILLERS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE MOYVILLERS

SIREN : 216 004 366
SIRET (siège) : 216 004 366 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR51216004366
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOYVILLERS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYVILLERS

  • Établissement

    En activité

    216 004 366 00011
    Adresse : 52 RUE DE L'EGLISE 60190 MOYVILLERS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 366 00029
    Adresse : 1 ALLEE DES ECOLIERS 60190 MOYVILLERS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 004 366 00045
    Adresse : 39 RUE DE LA MAIRIE 60190 MOYVILLERS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2021
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU MOYVILLERS
  • Établissement

    Fermé

    216 004 366 00037
    Adresse : 39 RUE DE LA MAIRIE 60190 MOYVILLERS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT MOYVILLERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOYVILLERS

Finances de COMMUNE DE MOYVILLERS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOYVILLERS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOYVILLERS

0 procédure collective
5 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOYVILLERS

  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2024, 2203159
    Position : Défendeur
    Autres parties : GRENKE LOCATION
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/10/2023, 2103088
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 19/09/2023, 2103630
    Début du contentieux : 25/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 15/09/2020, 18DA00702
    Début du contentieux : 06/02/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.C.I. DU BOIS DE LIHUS, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/05/2018, 15DA01301
    Début du contentieux : 02/06/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOYVILLERS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 52 RUE DE L'EGLISE
60190 MOYVILLERS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : 2 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOYVILLERS

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOYVILLERS

  • Objet : Aménagement d¿un espace public sécurisé autour de la Maison des Jeunes Rue de l¿Eglise

    Montant : 158 400,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SARL LABBE

    En savoir plus

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    Montant : 158 400,00 € · Notifié le : 09/04/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOC ETUDES CONTROLE TRAVAUX VOIRIE

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Labels et certificats de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOYVILLERS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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