COMMUNE DE NERY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE NERY

SIREN :	216 004 424
SIRET (siège) :	216 004 424 00018
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR31216004424
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE NERY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERY

• Établissement

  En activité

  216 004 424 00018
  Adresse : 3 RUE DU PUITS 60320 NERY

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 004 424 00042
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DU PUITS 60320 NERY

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  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)

  Enseigne : REGIE DE TRANSPORTS
• Établissement

  En activité

  216 004 424 00034
  Adresse : 35 RUE DES PEUPLIERS 60320 NERY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 004 424 00026
  Adresse : A VAUCELLES NERY 60320 NERY

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 004 424 00059
  Adresse : MAIRIE 3 RUE DU PUITS 60320 NERY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/2001

  Date de clôture : 29/12/2017

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE NERY

Finances de COMMUNE DE NERY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE NERY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE NERY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE NERY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE NERY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE NERY

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE NERY

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Procédures collectives de COMMUNE DE NERY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE NERY

• Tribunal administratif d'Amiens, 02/07/2024, 2402441
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 27, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Sud Est Distribution
  Dispositif : Satisfaction totale
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• Cour administrative d'appel de Nancy, 03/12/1998, 94NC01637
  Début du contentieux : 29/09/1994
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE NERY

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Comment contacter COMMUNE DE NERY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	3 RUE DU PUITS 60320 NERY

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE NERY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE NERY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE NERY

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  Titulaire : LEON NOEL

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Labels et certificats de COMMUNE DE NERY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE NERY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE NERY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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