| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
| SIREN : | 216 004 499 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 499 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
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Adresse : 1 RUE DU 8 MAI 1945 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 8 MAI 1945 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZDate de création : 14/09/2021Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)Enseigne : COMMERCES ET GITES COMMUNAUX
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 8 MAI 1945 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZDate de création : 01/01/2001Activité distincte : Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)Enseigne : SERVICE FORESTIER
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Adresse : RUE DU GENERAL LECLERC 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE DU 8 MAI 1945 60510 LA NEUVILLE-EN-HEZDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2018Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT DE LA NEUVILLE EN HEZ
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
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Tribunal administratif d'Amiens, 05/03/2026, 2601009Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 06/07/2023, 2302087Position : DemandeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 04/07/1986, 60754Début du contentieux : 17/05/1984Position : DemandeurAutres parties : Préfet, commissaire de la république de l'Oise, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
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Cartographie de COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA NEUVILLE EN HEZ
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 1
Montant : 80 550,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLAND
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 2
Montant : 79 162,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 3
Montant : 36 985,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLAND
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 4
Montant : 35 290,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 5
Montant : 30 700,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 6
Montant : 35 577,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.T.E.C.
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Objet : Travaux de réhabilitation et d’amélioration énergétique de la Mairie à LA NEUVILLE EN HEZ (60) - LOT 7
Montant : 37 000,00 € · Notifié le : 10/10/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
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Objet : Prestations de services de contrôles et d’entretien des poteaux d’incendie, bouches d’incendie et poteaux d’incendie sur le territoire communal
Montant : 1 568,00 € · Notifié le : 14/05/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
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