COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

SIREN :	216 004 556
SIRET (siège) :	216 004 556 00017
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR39216004556
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

• Établissement

  En activité

  216 004 556 00017
  Adresse : 13 RUE PHILEAS LEBESGUE 60112 LA NEUVILLE-VAULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  Fermé

  216 004 556 00025
  Adresse : 13 RUE PHILEAS LEBESGUE 60112 LA NEUVILLE-VAULT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Date de clôture : 01/09/2010

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

Finances de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

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Documents juridiques de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

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Comptes annuels de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

0 procédure collective

0 contentieux

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Adresse complète :	13 RUE PHILEAS LEBESGUE 60112 LA NEUVILLE-VAULT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LA NEUVILLE VAULT

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  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : IPF 54 (COLAS BEAUVAIS)

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