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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE D'ONS EN BRAY (MAIRIE)

216 004 713 · Active
Adresse : 22 PLACE DE L'EGLISE, 60650 ONS-EN-BRAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE D'ONS EN BRAY

SIREN : 216 004 713
SIRET (siège) : 216 004 713 00014
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR25216004713
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ONS EN BRAY

  • Établissement

    En activité

    216 004 713 00014
    Adresse : 22 PLACE DE L'EGLISE 60650 ONS-EN-BRAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 004 713 00097
    Adresse : 1400 ROUTE DES SOLONS 60650 ONS-EN-BRAY
    Date de création : 01/09/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 004 713 00022
    Adresse : 60650 ONS-EN-BRAY
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS
  • Établissement

    Fermé

    216 004 713 00089
    Adresse : ONS-EN-BRAY Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/04/2007
    Date de clôture : 28/12/2015
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZONE ARTISANALE
  • Établissement

    Fermé

    216 004 713 00071
    Adresse : MAIRIE 22 PLACE DE L'EGLISE 60650 ONS-EN-BRAY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 10/09/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 004 713 00063
    Adresse : 52 RUE DES SOLONS 60650 ONS-EN-BRAY
    Date de création : 01/09/1989
    Date de clôture : 31/08/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LE VIVIER DANGER
  • Établissement

    Fermé

    216 004 713 00030
    Adresse : 42 PL DE LA MAIRIE 60650 ONS-EN-BRAY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2013
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB DU CENTRE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE D'ONS EN BRAY

Finances de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE D'ONS EN BRAY

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Conformité de COMMUNE D'ONS EN BRAY

0 procédure collective
3 contentieux
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Alertes de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE D'ONS EN BRAY

  • Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2023, 2301980
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète de l'Oise
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/03/2017, 15DA00656
    Début du contentieux : 25/01/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 01/02/1985, 41634 41900
    Début du contentieux : 06/04/1982
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la défense de l'environnement d'Ons-en-Bray, Société Ordures-Service, Préfet de l'Oise
    Dispositif : Non-lieu à statuer
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE D'ONS EN BRAY

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Cartographie de COMMUNE D'ONS EN BRAY

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Comment contacter COMMUNE D'ONS EN BRAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22 PLACE DE L'EGLISE
60650 ONS-EN-BRAY
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE D'ONS EN BRAY

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Appels d'offres lancés par COMMUNE D'ONS EN BRAY

  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 183 058,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 195 691,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

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    Titulaire : CHARPENTE PAYS DE BRAY SARL

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 90 911,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.I.E.

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 65 900,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : L.C.I.E.

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 101 826,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MENUISERIE ALUMINIUM WILLOT

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 44 214,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TECHNI-ISOL NORD

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 19 517,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 24 500,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPRID

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 52 900,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AD-TECH. ELECTRICITE

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 145 000,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT

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  • Objet : Travaux de construction d’une salle multi-usages

    Montant : 304 971,00 € · Notifié le : 01/08/2019 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PICARDE CONST ET TRAV PUBL

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  • Objet : Aménagement du parvis de la Mairie

    Montant : 11 280,00 € · Notifié le : 11/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : METALLERIE LEJEUNE

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  • Objet : Aménagement du parvis de la Mairie

    Montant : 96 474,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PICARDE CONST ET TRAV PUBL

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  • Objet : Aménagement du parvis de la Mairie

    Montant : 15 930,00 € · Notifié le : 05/02/2019 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : STE PICARDE CONST ET TRAV PUBL

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Labels et certificats de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE D'ONS EN BRAY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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