| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PARNES
| SIREN : | 216 004 812 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 812 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PARNES
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARNES
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Adresse : RUE ARTHUR LEFRANCOIS 60240 PARNESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 19 RUE ARTHUR LEFRANCOIS 60240 PARNESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE ARTHUR LEFRANCOIS 60240 PARNESDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2023Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PARNES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PARNES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PARNES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PARNES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PARNES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PARNES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PARNES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PARNES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PARNES
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/12/2022, 22DA02380Début du contentieux : 06/04/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 31/05/2010, 317006Début du contentieux : 05/10/2006Position : DemandeurAutres parties : Société Lelu, TUILERIE DE PONTIGNY ALEONARD, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 02/04/2008, 06DA01603Début du contentieux : 05/10/2006Position : DemandeurAutres parties : société Lelu, TUILERIE DE PONTIGNY ALEONARD, Etat, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/07/2003, 03DA00019Début du contentieux : 09/10/2002Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PARNES
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Cartographie de COMMUNE DE PARNES
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Comment contacter COMMUNE DE PARNES ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PARNES
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de rénovation de l’Eglise Saint Josse
Montant : 79 860,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT 05
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre relative aux travaux de rénovation de l’Eglise Saint Josse
Montant : 79 860,00 € · Notifié le : 21/05/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POINT 05
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