COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

SIREN :	216 004 838
SIRET (siège) :	216 004 838 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR12216004838
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

• Établissement

  En activité

  216 004 838 00019
  Adresse : 164 RUE DE LA VILLE 60440 PEROY-LES-GOMBRIES

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 004 838 00035
  Adresse : MAIRIE 164 RUE DE LA VILLE 60440 PEROY-LES-GOMBRIES

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  Date de création : 01/01/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT PEROY LES GOMBRIES
• Établissement

  En activité

  216 004 838 00027
  Adresse : 41 CHEMIN DU CAPTAGE 60440 PEROY-LES-GOMBRIES

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Finances de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

• Cour administrative d'appel de Douai, 15/09/2016, 15DA00246
  Début du contentieux : 25/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Association Picardie Nature, Association Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise (ROSO), Association Valois Environnement, Association Société des amis des forêts d'Halatte-Ermenonville domaine de Chantilly (SAFHEC), CONVIVIO-RCO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

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Cartographie de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

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Comment contacter COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	164 RUE DE LA VILLE 60440 PEROY-LES-GOMBRIES

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	3344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

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• Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux d’assainissement, schéma d’assainissement) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

  Montant : 142 016,00 € · Notifié le : 12/03/2026 · Durée : 2 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE

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• Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux d’assainissement, schéma d’assainissement) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

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  Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE

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  Montant : 69 150,00 € · Notifié le : 29/09/2022 · Durée : 1 an

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Labels et certificats de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PEROY LES GOMBRIES

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