| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PIERREFONDS
| SIREN : | 216 004 853 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 853 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PIERREFONDS
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFONDS
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Adresse : PLACE DE L'HOTEL DE VILLE 60350 PIERREFONDSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 7 RUE DU 8 MAI 1945 60350 PIERREFONDSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : RTE DE COMPIEGNE 60350 PIERREFONDSDate de création : 01/06/1983Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
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Adresse : MAIRIE RUE LOUIS D'ORLEANS 60350 PIERREFONDSDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 01/01/2020Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT PIERREFONDS
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PIERREFONDS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PIERREFONDS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PIERREFONDS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PIERREFONDS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PIERREFONDS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de COMMUNE DE PIERREFONDS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PIERREFONDS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PIERREFONDS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PIERREFONDS
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/11/2024, 2403737Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2Dispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/07/2024, 2202965Début du contentieux : 15/08/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/02/2014, 13DA00678Début du contentieux : 01/03/2013Position : DéfendeurAutres parties : DEPARTEMENT DE L'OISE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PIERREFONDS
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Cartographie de COMMUNE DE PIERREFONDS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PIERREFONDS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PIERREFONDS
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Objet : MARCHE ELECTRICITE 2026-2028
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 05/05/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : Prestation de services de confection et livraison de repas pour le service de restauration scolaire et l’accueil de loisirs en liaison froide
Montant : 51 841,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Prestation de services de confection et livraison de repas pour le service de restauration scolaire et l’accueil de loisirs en liaison froide
Montant : 51 841,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Fourniture et livraison des repas pour le service de restauration scolaire et de l’accueil de loisirs
Montant : 109 599,00 € · Notifié le : 06/01/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Travaux d’aménagement de la Rue de l’Armistice Lot 1
Montant : 888 881,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux d’aménagement de la Rue de l’Armistice lot 2
Montant : 27 969,00 € · Notifié le : 27/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPIEGNE PAYSAGE
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Objet : Travaux portant sur la création d’accès PMR et aménagement du parking Sabatier II
Montant : 228 286,00 € · Notifié le : 10/02/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 163 966,00 € · Notifié le : 11/03/2022 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur l’aménagement de la RD973, du parking Sabatier II et du Coeur de ville
Montant : 47 750,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDIS AMENAGEMENT (A7 AMENAGEMENT)
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Objet : Travaux d’entretien des couvertures de l’Eglise Saint Sulpice de Bourges
Montant : 158 674,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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Objet : Travaux d’entretien des couvertures de l’Eglise Saint Sulpice de Bourges
Montant : 89 671,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LELU
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Objet : Travaux d’entretien des couvertures de l’Eglise Saint Sulpice de Bourges
Montant : 194 306,00 € · Notifié le : 13/03/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LELU
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Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs PMR et de gestion des eaux pluviales et de sécurisation d’un carrefour - Lot n° 1
Montant : 109 468,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
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Objet : Travaux d’aménagement de trottoirs PMR, de gestion des eaux pluviales et de sécurisation d’un carrefour - Lot n° 2
Montant : 32 399,00 € · Notifié le : 09/03/2020 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE DEGAUCHY DIDIER
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Objet : Travaux de sécurisation des forages et surpression de Palesne et du réservoir de Pierrefonds
Montant : 131 498,00 € · Notifié le : 03/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC EAUX ASSAINISSEMENT OISE
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Objet : Renforcement du réseau d’eau potable, rue du Martreuil
Montant : 149 296,00 € · Notifié le : 27/09/2019 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BARRIQUAND S.A.
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Objet : Travaux de reprise des structures du bâtiment maternelle du groupe scolaire Louis Lesueur
Montant : 107 209,00 € · Notifié le : 03/09/2019 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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