| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
| SIREN : | 216 004 945 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 945 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Adresse : 8 PLACE DE L'EGLISE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 20 PLACE DE L'EGLISE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEDate de création : 19/02/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 8 PLACE DE L'EGLISE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT LE PLESSIS BELLEVILLE
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Adresse : LE PRE AUX LIEVRES 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE LE PRE AU LIEVRE
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Adresse : PLACE DE L'EGLISE 60330 LE PLESSIS-BELLEVILLEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Comptes annuels de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Conformité de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Procédures collectives de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Contentieux de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Conseil d'État, 10/06/2026, 511275Début du contentieux : 06/11/2025Position : DéfendeurAutres parties : État, PLESSIS DIS, Communauté de communes du pays de ValoisDispositif : Rejet PAPCLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2026, 2200361Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée (SAS) Cibex, CIBEXLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/03/2026, 2401305Début du contentieux : 04/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : Société civile de construction vente Adalia, société civile de construction vente AdaliaLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 23/09/2025, 2504012, 2504015Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/04/2025, 2303802Début du contentieux : 06/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 04/03/2025, 2401305Début du contentieux : 22/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 13, Société civile de construction vente Adalia, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 14Dispositif : Sursis à statuerLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/02/2025, 2500750Début du contentieux : 11/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Communauté de communes du pays de Valois, Société civile de construction vente AdaliaDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2023, 2301977Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Préfète de l'OiseDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE LE PLESSIS BELLEVILLE
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 11
Montant : 16 980,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 14
Montant : 138 425,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABREMA T.P
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - lot 2
Montant : 108 853,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - lot 3
Montant : 79 610,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AARK
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 5
Montant : 37 442,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil
Montant : 49 470,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE D'ELECTRICITE DE PICARDIE (SEDD)
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil- LOT 8
Montant : 174 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - Relance du lot n°13 : Isolation thermique par l’extérieur.
Montant : 152 000,00 € · Notifié le : 14/12/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE PEINTURE-RAVALEMENT-ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - Lot 1
Montant : 370 837,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER CONSTRUCTION (LHOTELLIER BATIMENT-ETABLISSEMENT DE L'AMIENOIS)
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 10
Montant : 21 500,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 12
Montant : 25 900,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - lot 4
Montant : 107 780,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FAUQUET
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 6
Montant : 54 532,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS PLIAGE DE L'OISE - PDO
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Objet : Travaux de construction d’une structure multi-accueil - LOT 9
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 31/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PRIZZON CARRELAGES
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