| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONTARME
| SIREN : | 216 004 994 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 004 994 00010 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONTARME
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTARME
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Adresse : 1 RUE ERNEST DUPUIS 60520 PONTARMEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 1 RUE ERNEST DUPUIS 60520 PONTARMEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA THEVE
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Adresse : MAIRIE 1 RUE ERNEST DUPUIS 60520 PONTARMEDate de création : 01/01/1995Date de clôture : 09/11/2015Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTARME
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTARME
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTARME
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONTARME
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONTARME
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PONTARME
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONTARME
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONTARME
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONTARME
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/02/2024, 23DA00331Début du contentieux : 24/01/2023Position : DéfendeurAutres parties : D... C... et Compagnie, MINISTERE DELEGUE AUPRES DU MIN DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES CHARGE DE LA RURALITE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 12/05/2005, 03DA00424Début du contentieux : 04/02/2003Position : DéfendeurAutres parties : Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du logement et du tourisme, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONTARME
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Cartographie de COMMUNE DE PONTARME
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PONTARME ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTARME
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Objet : DSP ILEP 2026 2030
Montant : 1 104 229,00 € · Notifié le : 01/01/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INITIATIVES LAIQUES D EDUC POPULAIRE
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Objet : COLAS LOT 1 CONSTRUCTIION ALSH
Montant : 245 847,00 € · Notifié le : 30/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COLAS FRANCE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 2
Montant : 259 303,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAMEREAU
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 1
Montant : 259 303,00 € · Notifié le : 04/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SENLIS)
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Objet : RAMERY ENERGIE
Montant : 254 402,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : BOITEL ET FILS LOT 6 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
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Objet : BELVALETTE LOT 7 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 158 949,00 € · Notifié le : 07/03/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BELVALETTE SAS
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 9
Montant : 22 001,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LANEF PRO
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 9
Montant : 22 001,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 5
Montant : 111 204,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 1
Montant : 248 300,00 € · Notifié le : 23/01/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE SENLIS)
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 2
Montant : 278 800,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAMEREAU
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 6
Montant : 68 500,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 3
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 8
Montant : 254 402,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENERGIES
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 12
Montant : 40 463,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 11
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 12
Montant : 40 463,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL BEAUVAISIS DECOR
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Objet : REFECTION COMPLETE TOITURE EGLISE
Montant : 82 530,00 € · Notifié le : 10/12/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NICOLAS MURIE (M-N COUVERTURE)
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Objet : Prestations de services d’assurances construction (DO) portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60)
Montant : 18 474,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Prestations de services d’assurances construction (DO) portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60)
Montant : 18 474,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : RAMERY ENERGIE
Montant : 254 402,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENERGIES (COEXIA DESAMIANTAGE)
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Objet : MMS LOT 5 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 108 445,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : MMS
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Objet : RAMERY ENVELOPPE LOT 4 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : TROLARD LOT 3 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL TROLARD ET BERNARD FRERES
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Objet : CHAMEREAU LOT 2 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 278 800,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENTREPRISE CHAMEREAU
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Objet : BEAUVAISIS DECOR
Montant : 40 463,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SARL BEAUVAISIS DECOR
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Objet : RCB2 LOT 11 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EURL RC2B
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Objet : DERICHEBOURG ENERGIE LOT 10 CONSTRUCTION ALSH
Montant : 154 945,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 4
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - LOT 4
Montant : 112 000,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY ENVELOPPE
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - lot 10
Montant : 154 945,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire à PONTARME (60) - lot 10
Montant : 154 945,00 € · Notifié le : 19/01/2024 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DERICHEBOURG ENERGIE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire à PONTARME (60)
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT FRANQUET
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire à PONTARME (60)
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LGI STRUCTURE CONCEPT
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire à PONTARME (60)
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire à PONTARME (60)
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCENT FRANQUET
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire à PONTARME (60)
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LGI STRUCTURE CONCEPT
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction d’une restauration scolaire et d’un accueil périscolaire à PONTARME (60)
Montant : 94 800,00 € · Notifié le : 09/02/2022 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPH INGENIERIE
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Objet : Mission de contrôle technique portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire
Montant : 5 208,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : APAVE NORD-OUEST SAS
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur la construction d’un accueil périscolaire et d’un restaurant scolaire
Montant : 8 845,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES ET COORDINATION DOUCELIN
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