| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PONTPOINT
| SIREN : | 216 005 025 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 025 00012 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PONTPOINT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTPOINT
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Adresse : 984 RUE SAINT GERVAIS 60700 PONTPOINTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 984 RUE SAINT GERVAIS 60700 PONTPOINTDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : 984 RUE SAINT GERVAIS 60700 PONTPOINTDate de création : 01/01/2004Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 984 RUE SAINT GERVAIS 60700 PONTPOINTDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 274 RUE DES ECOLES 60700 PONTPOINTDate de création : 01/09/1993Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MASSE-CHADUFAUX
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Adresse : 198 RUE DES ECOLES 60700 PONTPOINTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE PIERRE MASSE
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Adresse : 573 RUE DU COLOMBIER 60700 PONTPOINTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ROSTAND - LHERMITE
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Adresse : 984 RUE SAINT GERVAIS 60700 PONTPOINTDate de création : 22/04/2015Date de clôture : 14/04/2023Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU MOULIN
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Adresse : LOTISSEMENT SAINT PIERRE 60700 PONTPOINTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2022Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN ROSTAND
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Adresse : 274 RUE DES ECOLES 60700 PONTPOINTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GEORGES CHADUFAUX
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Adresse : 274 RUE DES ECOLES 60700 PONTPOINTDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/12/1997Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOL PRIM GEORGES CHADUFAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PONTPOINT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PONTPOINT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PONTPOINT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PONTPOINT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE PONTPOINT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE PONTPOINT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PONTPOINT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PONTPOINT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PONTPOINT
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Tribunal administratif d'Amiens, 06/05/2026, 2401991Position : DéfendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2203428Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE, Établissement public Voies navigables de France, Préfète de l'Oise, Commune de Rieux, COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, COMMUNE DE BRENOUILLE, Commune de Beaurepaire, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, COMMUNE DE RHUISDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 10/10/2023, 471611Début du contentieux : 08/02/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 08/02/2023, 2300059Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/12/2022, 2203893Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2012, 11DA01933Début du contentieux : 18/10/2011Position : DéfendeurAutres parties : SOCIETE DE LEEUW INDUSTRIESLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/02/2001, 99DA01476Début du contentieux : 09/10/1996Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'équipement, des transports et du logement, Ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnementLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PONTPOINT
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Cartographie de COMMUNE DE PONTPOINT
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Comment contacter COMMUNE DE PONTPOINT ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PONTPOINT
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 112 290,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 112 290,00 € · Notifié le : 13/01/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 3 : véhicules à moteur et risques annexes (bris de machines)
Montant : 8 846,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : Souscription de contrats d’assurances d’une collectivité territoriale - Lot n° 3 : véhicules à moteur et risques annexes (bris de machines)
Montant : 8 846,00 € · Notifié le : 21/11/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE (GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE)
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Objet : etude video protection
Montant : 112 290,00 € · Notifié le : 05/09/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : éclairage Batiment LED
Montant : 112 420,00 € · Notifié le : 29/02/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AUBE EQUIPEMENTS ELECTRIQUES
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Objet : Travaux de maitrise des ruissellements et des coulees de boue à l’échelle des sous bassins versants de Ponpoint Phase 2
Montant : 92 180,00 € · Notifié le : 25/01/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 89716580089
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS POUR RESTAURATION SCOLAIRE LIAISON FROIDE
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 11/12/2020 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CONVIVIO-EVO
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Objet : Réhabilitation d’un ancien logement en vue de la création d’une salle de motricité et d’un accueil périscolaire
Montant : 50 997,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LCD CONCEPT
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Objet : Réhabilitation d’un ancien logement en vue de la création d’une salle de motricité et d’un accueil périscolaire
Montant : 23 675,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDAD
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Objet : Réhabilitation d’un ancien logement en vue de la création d’une salle de motricité et d’un accueil périscolaire
Montant : 28 000,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
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Objet : Réhabilitation d’un ancien logement en vue de la création d’une salle de motricité et d’un accueil périscolaire
Montant : 31 164,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL LCD CONCEPT
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Objet : Réhabilitation d’un ancien logement en vue de la création d’une salle de motricité et d’un accueil périscolaire
Montant : 9 500,00 € · Notifié le : 28/03/2019 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM DESAMIANTAGE
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