| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE PORCHEUX
| SIREN : | 216 005 041 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 041 00019 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE PORCHEUX
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCHEUX
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Adresse : 29 RUE SAINT NICOLAS 60390 PORCHEUXDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 29 RUE SAINT NICOLAS 60390 PORCHEUXDate de création : 13/03/1996Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORCHEUX
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORCHEUX
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORCHEUX
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE PORCHEUX
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE PORCHEUX
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE PORCHEUX
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE PORCHEUX
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE PORCHEUX
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE PORCHEUX
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/05/2023, 22DA00385Début du contentieux : 17/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONSDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 09/03/2020, 18DA01149,18DA01251Début du contentieux : 17/04/2018Position : DemandeurAutres parties : CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONSLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01228Début du contentieux : 26/12/2006Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE DE TROUSSURES, COMMUNE DE LA HOUSSOYE, COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, COMMUNE DE LA NEUVILLE-GARNIER, COMMUNE DE VALDAMPIERRE, COMMUNE DE LE MESNIL THERIBUS, COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS, COMMUNE DE VILLOTRANLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE PORCHEUX
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Cartographie de COMMUNE DE PORCHEUX
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE PORCHEUX ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORCHEUX
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Objet : Installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 74 171,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL PIC - MATIC
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Objet : Installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 74 171,00 € · Notifié le : 26/01/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : SARL PIC - MATIC
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Objet : Travaux d’élargissement de la rue du Moulin
Montant : 199 183,00 € · Notifié le : 24/08/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : STE PICARDE CONST ET TRAV PUBL
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