COMMUNE DE PORQUERICOURT (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE PORQUERICOURT

SIREN :	216 005 058
SIRET (siège) :	216 005 058 00013
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR90216005058
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORQUERICOURT

• Établissement

  En activité

  216 005 058 00013
  Adresse : 84 RUE DE LA MAIRIE 60400 PORQUERICOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 005 058 00021
  Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60400 PORQUERICOURT

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE PORQUERICOURT

Finances de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE PORQUERICOURT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE PORQUERICOURT

0 procédure collective

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Alertes de COMMUNE DE PORQUERICOURT

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Procédures collectives de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE PORQUERICOURT

• Cour administrative d'appel de Douai, 29/09/2016, 15DA01528
  Début du contentieux : 07/07/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
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Annonces de COMMUNE DE PORQUERICOURT

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Cartographie de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE PORQUERICOURT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	84 RUE DE LA MAIRIE 60400 PORQUERICOURT

Organisme :	ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email :	[email protected]
Téléphone :	0344084040
Adresse :	Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE PORQUERICOURT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE PORQUERICOURT

• Objet : voirie phase 1

  Montant : 387 268,00 € · Notifié le : 07/08/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : SARL VADEZ T.P.

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• Objet : voirie phase 1

  Montant : 387 268,00 € · Notifié le : 15/07/2025 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : PASSION NATURE PAYSAGE

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Labels et certificats de COMMUNE DE PORQUERICOURT

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE PORQUERICOURT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE PORQUERICOURT

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