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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY (MAIRIE)

216 005 157 · Active
Adresse : 10 RUE LUCIEN JOUEN, 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

SIREN : 216 005 157
SIRET (siège) : 216 005 157 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR96216005157
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

  • Établissement

    En activité

    216 005 157 00013
    Adresse : 10 RUE LUCIEN JOUEN 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 157 00039
    Adresse : MAIRIE 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY
    Date de création : 01/01/2011
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 005 157 00021
    Adresse : 12 RUE LUCIEN JOUEN 60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Finances de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

0 procédure collective
3 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/10/2024, 2402619
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 11/06/2008, 06DA01674
    Début du contentieux : 06/05/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/07/2001, 98DA01396
    Début du contentieux : 12/05/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE LUCIEN JOUEN
60220 QUINCAMPOIX-FLEUZY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

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Labels et certificats de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE QUINCAMPOIX FLEUZY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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