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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ (MAIRIE)

216 005 272 · Active
Adresse : 1 PLACE DE VERDUN, 60490 RESSONS-SUR-MATZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

SIREN : 216 005 272
SIRET (siège) : 216 005 272 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR53216005272
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

  • Établissement

    En activité

    216 005 272 00010
    Adresse : 1 PLACE DE VERDUN 60490 RESSONS-SUR-MATZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 272 00069
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE VERDUN 60490 RESSONS-SUR-MATZ
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 005 272 00044
    Adresse : 126 RUE DE BELLOY 60490 RESSONS-SUR-MATZ
    Date de création : 01/09/1985
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 005 272 00036
    Adresse : 120 RUE DES ECOLES 60490 RESSONS-SUR-MATZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 005 272 00028
    Adresse : 60490 RESSONS-SUR-MATZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 005 272 00051
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE VERDUN 60490 RESSONS-SUR-MATZ
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 29/11/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Finances de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/03/2023, 21DA02166
    Début du contentieux : 16/10/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction totale
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2021, 20DA00447
    Début du contentieux : 30/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 01/02/2018, 16DA00362
    Début du contentieux : 01/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : AUTOIMPIANTI MARINI FRANCE
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 21/11/2012, 343774
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : TOTALGAZ, Société Auto Impianti Marini France
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 06/08/2010, 08DA01055
    Début du contentieux : 06/05/2008
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, AUTO IMPIANTI MARINI FRANCE, TOTALGAZ
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nancy, 29/10/1992, 91NC00580
    Début du contentieux : 21/06/1991
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, DEPARTEMENT DE L'OISE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE VERDUN
60490 RESSONS-SUR-MATZ
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

  • Objet : AMENAGEMENT VOIRIE ET PMR RUE CHAPELLE L EPINE

    Montant : 290 156,00 € · Notifié le : 02/04/2026 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

    Montant : 397 898,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ARCHI'TECH

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

    Montant : 397 898,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BATIMENT

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

    Montant : 397 898,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAUDOUX CONSTRUCTION METALLIQUES

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  • Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

    Montant : 397 898,00 € · Notifié le : 09/03/2026 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PIVETTA BTP

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UN TERRAIN DE TENNIS COUVERT

    Montant : 368 417,00 € · Notifié le : 09/04/2025 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ (MAIRIE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX REPARATION ET ENTRETIEN VOIRIES 2025-2026-2027

    Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 11/02/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement, d’un schéma d’assainissement et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

    Montant : 293 593,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD CONTROLES ASSAINISSEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement, d’un schéma d’assainissement et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

    Montant : 293 593,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement, d’un schéma d’assainissement et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

    Montant : 293 593,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT-D UN SCHEMA D ASSAINISSEMENT-D UN SCHEMA DES GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 293 593,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : REALISATION ETUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTEME D ASSAINISSEMENT-D UN SCHEMA D ASSAINISSEMENT-D UN SCHEMA DES GESTION DES EAUX PLUVIALES

    Montant : 293 593,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD CONTROLES ASSAINISSEMENT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RESSONS SUR MATZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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