COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

SIREN :	216 005 298
SIRET (siège) :	216 005 298 00015
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR34216005298
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

• Établissement

  En activité

  216 005 298 00015
  Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 60480 REUIL-SUR-BRECHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 005 298 00023
  Adresse : 8 RUE DE L'EGLISE 60480 REUIL-SUR-BRECHE

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Finances de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Procédures collectives de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

• Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2015, 15DA00126
  Début du contentieux : 12/11/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 25/06/2015, 15DA00127
  Début du contentieux : 18/04/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Comment contacter COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	8 RUE DE L'EGLISE 60480 REUIL-SUR-BRECHE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Biens immobiliers de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

• Objet : Travaux d’aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux - Lot n° 2 : espaces ludiques, aire de jeux et city stade

  Montant : 90 150,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : QUALI-CITE ILE DE FRANCE

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• Objet : Travaux d’aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux - Lot n° 1 : V.R.D. (voiries, assainissement, Réseaux divers, espaces verts, divers)

  Montant : 90 150,00 € · Notifié le : 12/05/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)

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• Objet : Installation d’un système vidéoprotection de vidéo protection

  Montant : 81 527,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)

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• Objet : Installation d’un système vidéoprotection de vidéo protection

  Montant : 81 527,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 10 mois

  Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

  En savoir plus

• Objet : Travaux d’aménagement d’un city stade et d’une aire de jeux - Lot n° 2 : espaces ludiques, aire de jeux et city stade

  Montant : 82 385,00 € · Notifié le : 09/01/2025 · Durée : 4 mois

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : QUALI-CITE ILE DE FRANCE

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Labels et certificats de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE REUIL SUR BRECHE

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