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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE RHUIS (MAIRIE)

216 005 306 · Active
Adresse : 24 GRANDE RUE, 60410 RHUIS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RHUIS

SIREN : 216 005 306
SIRET (siège) : 216 005 306 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR58216005306
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RHUIS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RHUIS

  • Établissement

    En activité

    216 005 306 00016
    Adresse : 24 GRANDE RUE 60410 RHUIS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RHUIS

Finances de COMMUNE DE RHUIS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RHUIS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RHUIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RHUIS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE RHUIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE RHUIS

0 procédure collective
1 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE RHUIS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RHUIS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RHUIS

  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2203428
    Position : Demandeur
    Autres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, Commune de Beaurepaire, COMMUNE DE BRENOUILLE, COMMUNE DE PONTPOINT, COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE, Commune de Rieux, Préfète de l'Oise, Établissement public Voies navigables de France, COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RHUIS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RHUIS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RHUIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 24 GRANDE RUE
60410 RHUIS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE RHUIS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RHUIS

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Labels et certificats de COMMUNE DE RHUIS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RHUIS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RHUIS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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