| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE ROCHY CONDE
| SIREN : | 216 005 363 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 363 00017 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Adresse : RUE DES MASURES 60510 ROCHY-CONDEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : PLACE DE LA MAIRIE 60510 ROCHY-CONDEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE WILLIAM R. HAYDEN
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROCHY CONDE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROCHY CONDE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE ROCHY CONDE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE ROCHY CONDE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE ROCHY CONDE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE ROCHY CONDE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE ROCHY CONDE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Tribunal administratif d'Amiens, 14/11/2023, 2102270Début du contentieux : 17/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 24/11/2022, 2002890Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2002, 229348Début du contentieux : 17/11/2000Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION FROCOURT BIEN-ETRE, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, COMMUNE D'ALLONNE, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE DE FROCOURT, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, COMMUNE DE WARLUIS, ASSOCIATION HALTE, URGENCE, BERNEUIL, ENVIRONNEMENT, RESPECT, TERRITOIRE, COMMUNE DE SAINT LEGER EN BRAY, COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY, ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT, ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAYDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Cartographie de COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Comment contacter COMMUNE DE ROCHY CONDE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROCHY CONDE
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Objet : Travaux d’amélioration et d’aménagement des 2 intersections sur la RD12
Montant : 166 037,00 € · Notifié le : 04/06/2025 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT DE LA PLACE SAINT MARTIN
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 22/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)
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Objet : Travaux d’aménagement de la place Saint Martin
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS (OISE TP)
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Objet : Travaux d’aménagement de la place Saint Martin
Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 13/01/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
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