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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE ROYE SUR MATZ (MAIRIE)

216 005 520 · Active
Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE, 60310 ROYE-SUR-MATZ
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

SIREN : 216 005 520
SIRET (siège) : 216 005 520 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR21216005520
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

  • Établissement

    En activité

    216 005 520 00012
    Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE 60310 ROYE-SUR-MATZ
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 520 00038
    Adresse : 12 RUE DE L'EGLISE 60310 ROYE-SUR-MATZ
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 005 520 00020
    Adresse : MAIRIE 12 RUE DE L'EGLISE 60310 ROYE-SUR-MATZ
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Finances de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

  • Cour administrative d'appel de Douai, 30/11/2006, 05DA01507
    Début du contentieux : 18/10/2005
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE FRESNIERES, Association « Non à la décharge du Bois des Loges », Communauté de communes du Pays des Sources, COMMUNE D'AMY, COMMUNE DE CANNY SUR MATZ, COMMUNE DE CONCHY LES POTS, COMMUNE DE CRAPEAUMESNIL, COMMUNE DE LASSIGNY, Société VALNOR, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE ROYE SUR MATZ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 12 RUE DE L'EGLISE
60310 ROYE-SUR-MATZ
Organisme : SOLUTIONS CITOYENNES
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 5 ter rue Clément Ader 60200 COMPIÈGNE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

  • Objet : construction d’une école élémentaire

    Montant : 295 706,00 € · Notifié le : 12/07/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BLM BERTRAND-LEROY-MARTIN

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE ROYE SUR MATZ

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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