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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE RUSSY BEMONT (MAIRIE)

216 005 553 · Active
Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE, 60117 RUSSY-BEMONT
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

SIREN : 216 005 553
SIRET (siège) : 216 005 553 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR23216005553
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUSSY BEMONT

  • Établissement

    En activité

    216 005 553 00013
    Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 60117 RUSSY-BEMONT
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 553 00021
    Adresse : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 60117 RUSSY-BEMONT
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 005 553 00039
    Adresse : MAIRIE 4 RUE DE LA REPUBLIQUE 60117 RUSSY-BEMONT
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 01/01/2023
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Finances de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

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Alertes de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

  • Cour administrative d'appel de Nancy, 03/04/1990, 89NC00763
    Début du contentieux : 02/02/1981
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE RUSSY BEMONT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 RUE DE LA REPUBLIQUE
60117 RUSSY-BEMONT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE RUSSY BEMONT

  • Objet : Travaux de suppression de branchements en plomb

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 30/11/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRIQUAND S.A.

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de création d’une conduite d’alimentation en eau potable

    Montant : 168 472,00 € · Notifié le : 14/10/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BARRIQUAND S.A.

    En savoir plus

  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la création d’une conduite d’alimentation en eau potable de Bémont à Russy

    Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 03/12/2019 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IBTP

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE RUSSY BEMONT

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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