| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SACY LE PETIT
| SIREN : | 216 005 579 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 579 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SACY LE PETIT
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACY LE PETIT
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Adresse : 2 RUE MARGUERITE DUTILLOY 60190 SACY-LE-PETITDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 2 RUE MARGUERITE DUTILLOY 60190 SACY-LE-PETITDate de création : 29/09/2008Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : 2 RUE M DUTILLOY 60190 SACY-LE-PETITDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SACY LE PETIT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SACY LE PETIT
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SACY LE PETIT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SACY LE PETIT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SACY LE PETIT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
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Conformité de COMMUNE DE SACY LE PETIT
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SACY LE PETIT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SACY LE PETIT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SACY LE PETIT
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/03/2025, 22DA00543Début du contentieux : 28/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EARL AE, Association Sauvegarde et Avenir de Sacy-le-Petit (SASAPE)Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 29/07/2024, 2403054Position : DéfendeurAutres parties : AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/02/2019, 17DA00268Début du contentieux : 06/12/2016Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/05/2016, 14DA00767Début du contentieux : 07/08/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SACY LE PETIT
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Cartographie de COMMUNE DE SACY LE PETIT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SACY LE PETIT ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SACY LE PETIT
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Objet : Installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 83 235,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : Travaux d’aménagement des rues de la République et de la Motte : lot 1 : voirie et réseaux divers
Montant : 819 979,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (OISE ESTREES SAINT DENIS)
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Objet : Travaux d’aménagement des rues de la République et de la Motte : lot 2 espaces verts
Montant : 65 339,00 € · Notifié le : 18/04/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPIEGNE PAYSAGE
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Objet : Travaux d’aménagement des rues de la République et de la Motte - Lot n°1 : voirie et réseaux divers
Montant : 819 979,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (OISE ESTREES SAINT DENIS)
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Objet : Travaux d’aménagement des rues de la République et de la Motte - Lot n°2 : espaces verts
Montant : 65 339,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COMPIEGNE PAYSAGE
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Objet : Travaux d’aménagement des rues de la République et de la Motte - Lot n°1 : voirie et réseaux divers
Montant : 819 979,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE NORD EST (OISE ESTREES SAINT DENIS)
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Objet : Travaux d’aménagement des rues de la République et de la Motte - Lot n°2 : espaces verts
Montant : 65 339,00 € · Notifié le : 05/02/2025 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 83 235,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : Installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 76 549,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 76 549,00 € · Notifié le : 24/08/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur les travaux d’aménagement de la rue de la République et de rues adjacentes
Montant : 34 925,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDIS AMENAGEMENT (A7 AMENAGEMENT)
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