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Mise à jour INSEE : le 03/08/2026

COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY (MAIRIE)

216 005 611 · Active
Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE, 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

SIREN : 216 005 611
SIRET (siège) : 216 005 611 00019
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216005611
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

  • Établissement

    En activité

    216 005 611 00019
    Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 611 00035
    Adresse : LES FONTAINETTES ROUTE NATIONALE 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 005 611 00027
    Adresse : 6 RUE DE L'EGLISE 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE DU CENTRE
  • Établissement

    Fermé

    216 005 611 00043
    Adresse : MAIRIE 6 RUE DE L'EGLISE 60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 12/12/2012
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT ST AUBIN EN BRAY

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Finances de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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Conformité de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

  • Tribunal administratif d'Amiens, 13/09/2022, 2201480
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2014, 13DA00576
    Début du contentieux : 19/02/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EARL Verschuere, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 6 RUE DE L'EGLISE
60650 SAINT-AUBIN-EN-BRAY
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Gros oeuvre étendu

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  • Objet : Bâtiments modulaires

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    Titulaire : COUGNAUD CONSTRUCTION

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT AUBIN EN BRAY

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