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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINTINES (MAIRIE)

216 005 728 · Active
Adresse : 2 PLACE FOCH, 60410 SAINTINES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINTINES

SIREN : 216 005 728
SIRET (siège) : 216 005 728 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR63216005728
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINTINES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTINES

  • Établissement

    En activité

    216 005 728 00011
    Adresse : 2 PLACE FOCH 60410 SAINTINES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 728 00029
    Adresse : PLACE FOCH 60410 SAINTINES
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 005 728 00037
    Adresse : MAIRIE PLACE FOCH 60410 SAINTINES
    Date de création : 25/12/2001
    Date de clôture : 31/12/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINTINES

Finances de COMMUNE DE SAINTINES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINTINES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINTINES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINTINES

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Comptes annuels de COMMUNE DE SAINTINES

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Conformité de COMMUNE DE SAINTINES

0 procédure collective
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Alertes de COMMUNE DE SAINTINES

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINTINES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINTINES

  • Cour administrative d'appel de Douai, 17/01/2013, 12DA00717
    Début du contentieux : 13/03/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : FIGARO DE CRETE
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINTINES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINTINES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINTINES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE FOCH
60410 SAINTINES
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINTINES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINTINES

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINTINES

  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE LOT 1

    Montant : 165 006,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : R.S. SONNECK

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  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE LOT3

    Montant : 97 900,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARISOL

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  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE

    Montant : 74 843,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : FAGARD REMI ELECTRICITE GENERALE

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  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE

    Montant : 126 355,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETS BLED

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  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE

    Montant : 61 592,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SPRID

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  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE LOT3

    Montant : 97 900,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARISOL

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  • Objet : REFECTION THERMIQUE MAIRIE ECOLE

    Montant : 61 592,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an

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    Titulaire : SPRID

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  • Objet : MAITRISE OUVRE TRAVAUX ENERGETIQUES MAIRIE ECOLE

    Montant : 50 081,00 € · Notifié le : 31/07/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : E.U.R.L. DEWAELE-HABITAT

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Labels et certificats de COMMUNE DE SAINTINES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINTINES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINTINES

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 41 194 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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