| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
| SIREN : | 216 005 793 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 793 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
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Adresse : 3 RUE DE LA MAIRIE 60000 SAINT-MARTIN-LE-NŒUDDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE CHE FLAMBERMONT 60000 SAINT-MARTIN-LE-NOEUDDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT SAINT MARTIN LE NOEUD
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Adresse : 60000 SAINT-MARTIN-LE-NOEUDDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE DU TILLEUL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/03/2012, 11DA00486Début du contentieux : 31/12/2010Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2002, 99DA00214Début du contentieux : 08/12/1998Position : DemandeurAutres parties : Ville de Beauvais, Préfet de l'Oise, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 rue Jean Monnet 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT MARTIN LE NOEUD
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Objet : Travaux d’installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 55 420,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIC - MATIC
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Objet : Travaux d’installation d’un système de vidéoprotection
Montant : 55 420,00 € · Notifié le : 12/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL PIC - MATIC
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 9
Montant : 9 990,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOSE PEREIRA
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 8
Montant : 7 785,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 7
Montant : 22 231,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CLOISONS ISOLATIONS PLAFONDS
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 6
Montant : 7 425,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 5
Montant : 18 895,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BAC CONSTRUCTION
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 3
Montant : 15 907,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS ENT. DELAFORGE EMMANUEL ET FILS
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 2
Montant : 4 666,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENT IDEAL
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 11
Montant : 17 476,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURL ERICK LECLERC
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle - Lot n° 10
Montant : 13 270,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : JOSE PEREIRA
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle
Montant : 112 415,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETABLISSEMENTS VANDENBERGHE
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Objet : Travaux d’extension de l’école maternelle
Montant : 13 515,00 € · Notifié le : 29/04/2021 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R. PALMAS S.A.R.L.
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 12
Montant : 4 500,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 11
Montant : 10 960,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SIDEM ELECTRICITE
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 10
Montant : 7 500,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 9
Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 8
Montant : 7 425,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 7
Montant : 16 501,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 6
Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 5
Montant : 17 900,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 4
Montant : 7 995,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot 2
Montant : 15 900,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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Objet : Extension de l’école maternelle - Lot n° 1
Montant : 124 905,00 € · Notifié le : 16/06/2020 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PJ BATIMENT
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