| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
| SIREN : | 216 005 835 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 005 835 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
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Adresse : PLACE MICHEL FRANCOIS PELLETIER 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE RUE DU MARECHAL LECLERC 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEEDate de création : 25/12/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST OMER EN CHAUSSEE
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Adresse : PLACE MICHEL FRANCOIS PELLETIER 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : PLACE DU CENTRE 60860 SAINT-OMER-EN-CHAUSSEEDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2000Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
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Tribunal administratif d'Amiens, 11/02/2025, 2200583Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2002, 99DA00212Début du contentieux : 08/12/1998Position : DemandeurAutres parties : Ville de Beauvais, Préfet de l'Oise, EtatLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
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Cartographie de COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
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Comment contacter COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT OMER EN CHAUSSEE
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de restauration de la charpente et de la couverture de l’église à SAINT OMER EN CHAUSSEE (60)
Montant : 100 792,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de restauration de la charpente et de la couverture de l’église à SAINT OMER EN CHAUSSEE (60)
Montant : 100 792,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOC COMPIEGNOISE REHABARCHI
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de restauration de la charpente et de la couverture de l’église à SAINT OMER EN CHAUSSEE (60)
Montant : 100 792,00 € · Notifié le : 04/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ancien périscolaire en salle du conseil municipal pour mise en accessibilité PMR à Saint-Omer-en-Chaussée (60) - LOT 6
Montant : 12 253,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS THEBAULT
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ancien périscolaire en salle du conseil municipal pour mise en accessibilité PMR à Saint-Omer-en-Chaussée (60)
Montant : 29 277,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ancien périscolaire en salle du conseil municipal pour mise en accessibilité PMR à Saint-Omer-en-Chaussée (60) - LOT 1
Montant : 30 565,00 € · Notifié le : 04/10/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CAROLAND
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ancien périscolaire en salle du conseil municipal pour mise en accessibilité PMR à Saint-Omer-en-Chaussée (60) - LOT 2
Montant : 38 093,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAHOCHE METALLERIE
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Objet : Travaux d’aménagement de l’ancien périscolaire en salle du conseil municipal pour mise en accessibilité PMR à Saint-Omer-en-Chaussée (60) - LOT 4
Montant : 5 974,00 € · Notifié le : 12/06/2023 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SPRID
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement et d’un schéma de gestion des eaux pluviales
Montant : 129 458,00 € · Notifié le : 14/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IXSANE
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