NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS (MAIRIE)

216 005 850 · Active
Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE, 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

SIREN : 216 005 850
SIRET (siège) : 216 005 850 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41216005850
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

  • Établissement

    En activité

    216 005 850 00013
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 850 00021
    Adresse : 3 PLACE DE LA MAIRIE 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE OCTAVE PELLERIN
  • Établissement

    Fermé

    216 005 850 00047
    Adresse : CHEMIN DES TOURBIERES 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
    Date de création : 01/07/1998
    Date de clôture : 31/12/2018
    Activité distincte : Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)
    Enseigne : ETANGS DES TOURBIERES
  • Établissement

    Fermé

    216 005 850 00039
    Adresse : 2 PLACE DE LA MAIRIE 60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 31/12/2013
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SCE ASSAINISSEMENT ST PIERRE ES CHAMPS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Finances de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

0 procédure collective
6 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Alertes de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

  • Tribunal administratif d'Amiens, 09/12/2025, 2505123
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 12/11/2025, 2504682
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/07/2025, 2303026
    Début du contentieux : 30/08/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 03/05/2023, 2301429
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 21/06/2011, 10DA00773
    Début du contentieux : 27/04/2010
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse du RSI de Picardie, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/06/1995, 117361
    Début du contentieux : 10/08/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DE LA MAIRIE
60850 SAINT-PIERRE-ES-CHAMPS
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 0344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT PIERRE ES CHAMPS

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur