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Mise à jour INSEE : le 27/07/2026

COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU (MAIRIE)

216 005 884 · Active
Adresse : RUE DE LA MAIRIE, 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

SIREN : 216 005 884
SIRET (siège) : 216 005 884 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR46216005884
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

  • Établissement

    En activité

    216 005 884 00012
    Adresse : RUE DE LA MAIRIE 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 005 884 00038
    Adresse : RUE DES ECOLES 60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 005 884 00020
    Adresse : 60130 SAINT REMY EN L'EAU
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Services du feu et de secours (84.25Z)
    Enseigne : CORPS DES SAPEURS POMPIERS

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Finances de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

  • Cour de cassation, 06/05/1996, 95-70.001
    Début du contentieux : 21/10/1994
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Irrecevabilité
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/10/1992, 94898
    Début du contentieux : 19/10/1984
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DE LA MAIRIE
60130 SAINT-REMY-EN-L'EAU
Organisme : DATA VIGI PROTECTION
Email : [email protected]
Téléphone : 0645051633
Adresse : 5 RUE DES INDES NOIRES 80440 BOVES

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

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    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT REMY EN L'EAU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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