COMMUNE DE SEMPIGNY (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE SEMPIGNY

SIREN :	216 006 015
SIRET (siège) :	216 006 015 00012
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR51216006015
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SEMPIGNY

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise

Publicité

Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMPIGNY

• Établissement

  En activité

  216 006 015 00012
  Adresse : 18 GRANDE RUE 60400 SEMPIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 006 015 00046
  Adresse : MAIRIE 60400 SEMPIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE SEMPIGNY
• Établissement

  En activité

  216 006 015 00038
  Adresse : MAIRIE 60400 SEMPIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 25/12/1995

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE EAU DE SEMPIGNY
• Établissement

  En activité

  216 006 015 00020
  Adresse : 48 GRANDE RUE 60400 SEMPIGNY

  Voir sur la carte

  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SEMPIGNY

Finances de COMMUNE DE SEMPIGNY

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SEMPIGNY

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SEMPIGNY

0 procédure collective

2 contentieux

En savoir plus

0 sanction

Tester la conformité de son entreprise

Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Alertes de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme

Procédures collectives de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SEMPIGNY

• Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2004, 04DA00417
  Début du contentieux : 04/03/2004
  Position : Défendeur
  Autres parties : Regroupement des Organismes de Sauvegarde de l'Oise (R.O.S.O.), Société des Sablières et Entreprise Y, Association Sempigny-Pont-l'Evêque Environnement, Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Ministère de l'écologie et du développement durable
  Dispositif : Satisfaction totale
  Lire sur Pappers Justice
• Cour administrative d'appel de Douai, 04/03/2004, 02DA00666
  Début du contentieux : 28/05/2002
  Position : Défendeur
  Autres parties : Société des Sablières et Entreprise Morillon-Corvol, Association Sempigny-Pont-l'Evêque Environnement, Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet
  Lire sur Pappers Justice

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SEMPIGNY ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	18 GRANDE RUE 60400 SEMPIGNY

Email :	[email protected]
Téléphone :	0344441163
Adresse :	18 Grande Rue 60400 SEMPIGNY

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SEMPIGNY

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion

Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SEMPIGNY

• Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux d’assainissement, schéma d’assainissement) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

  Montant : 136 200,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

  En savoir plus

• Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux d’assainissement, schéma d’assainissement) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

  Montant : 136 200,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT

  En savoir plus

• Objet : Réalisation d’une étude diagnostique du système d’assainissement (réseaux d’assainissement, schéma d’assainissement) et d’un schéma de gestion des eaux pluviales

  Montant : 136 200,00 € · Notifié le : 02/02/2024 · Durée : 1 an

  Statut : Procédure adaptée

  En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SEMPIGNY

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur