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Mise à jour INSEE : le 19/10/2026

COMMUNE DE SERIFONTAINE (MAIRIE)

216 006 072 · Active
Adresse : 2 RUE HACQUE, 60590 SERIFONTAINE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 50 et 99 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE SERIFONTAINE

SIREN : 216 006 072
SIRET (siège) : 216 006 072 00013
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR28216006072
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERIFONTAINE

  • Établissement

    En activité

    216 006 072 00013
    Adresse : 2 RUE HACQUE 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 006 072 00054
    Adresse : RUE BORGNIS LAPORTE 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOL MATE PIERRE BOYER
  • Établissement

    En activité

    216 006 072 00047
    Adresse : 2 RUE HACQUE 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JEAN JAURES
  • Établissement

    En activité

    216 006 072 00039
    Adresse : 5 RUE JULES FERRY 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CASANOVA
  • Établissement

    Fermé

    216 006 072 00088
    Adresse : SERIFONTAINE Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE.
    Date de création : 19/04/2007
    Date de clôture : 01/01/2017
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : ZAC REMISE DE FRIER
  • Établissement

    Fermé

    216 006 072 00070
    Adresse : MAIRIE 2 RUE HACQUE 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 01/01/2003
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA VIGNE
  • Établissement

    Fermé

    216 006 072 00062
    Adresse : 2 RUE HACQUE 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 01/01/1997
    Date de clôture : 01/02/2019
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT SERIFONTAINE
  • Établissement

    Fermé

    216 006 072 00021
    Adresse : 31 RUE JEAN BOYER 60590 SERIFONTAINE
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 18/09/2007
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE D CASANOVA

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SERIFONTAINE

Finances de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SERIFONTAINE

0 procédure collective
7 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SERIFONTAINE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 28/03/2025, 2200973
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 27/09/2022, 2202999
    Position : Demandeur
    Autres parties : LES ATELIERS DE L'EPTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/08/2022, 2202576
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Expertise / Médiation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 30/09/2020, 18/03021
    Début du contentieux : 05/07/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour administrative d'appel de Douai, 12/07/2018, 17DA00502
    Début du contentieux : 17/01/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Rouen, 21/04/2010, 09/03484
    Début du contentieux : 17/06/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : ASSOCIATION GAC JUDO, CPAM DE L'EURE, MISSION NATIONALE DE CONTROLE-DRASS DE BRETAGNE VENANT AUX DROITS DE LA DRASS DE HAUTE NORMANDIE
  • Cour de cassation, 22/03/1989, 87-70.257
    Début du contentieux : 21/11/1986
    Position : Demandeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE SERIFONTAINE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE HACQUE
60590 SERIFONTAINE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE SERIFONTAINE

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Appels d'offres gagnés par COMMUNE DE SERIFONTAINE

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Labels et certificats de COMMUNE DE SERIFONTAINE

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SERIFONTAINE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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