| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE SONGEONS
| SIREN : | 216 006 148 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 148 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE SONGEONS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SONGEONS
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Adresse : 24 RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS 60380 SONGEONSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 24 RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS 60380 SONGEONSDate de création : 11/04/2017Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION SERVICE COMMUNALE
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Adresse : MAIRIE 24 RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS 60380 SONGEONSDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT 3
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Adresse : MAIRIE 24 RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS 60380 SONGEONSDate de création : 01/01/2000Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENTS
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Adresse : 24 RUE DU MARECHAL DE BOUFFLERS 60380 SONGEONSDate de création : 25/12/1999Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASAINISSEMENT
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Adresse : RUE DES PRAIRIES 60380 SONGEONSDate de création : 01/09/1998Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
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Adresse : RUE DE LA GARE 60380 SONGEONSDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SONGEONS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SONGEONS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SONGEONS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE SONGEONS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
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Comptes annuels de COMMUNE DE SONGEONS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE SONGEONS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE SONGEONS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE SONGEONS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE SONGEONS
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Tribunal administratif d'Amiens, 28/12/2023, 2200518Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 17/02/1988, 82-70.229Début du contentieux : 27/01/1982Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE SONGEONS
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Cartographie de COMMUNE DE SONGEONS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE SONGEONS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SONGEONS
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Objet : Travaux de redynamisation du centre bourg
Montant : 1 345 610,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FRANCE ENVIRONNEMENT
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Objet : Travaux de redynamisation du centre bourg
Montant : 1 345 610,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de redynamisation du centre bourg
Montant : 1 345 610,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Travaux de redynamisation du centre bourg
Montant : 15 763,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Réalisation d’un diagnostic routier et d’une étude de circulation et stationnement en vue de l’aménagement et de la redynamisation du centre bourg
Montant : 14 500,00 € · Notifié le : 27/09/2021 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INGENIERIE SECURITE ROUTIERE
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Objet : Etude d’urbanisme en vue de l’aménagement et la revitalisation du centre bourg
Montant : 39 850,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUARTIER LIBRE
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Objet : Diagnostic et schéma directeur du réseau d’assainissement
Montant : 113 548,00 € · Notifié le : 09/01/2020 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDI INGENIERIE COEUR DE FRANCE (VERDI)
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Aides perçues par COMMUNE DE SONGEONS
Intitulé :
PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant :
11 763 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue