| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE THIBIVILLERS
| SIREN : | 216 006 213 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 213 00013 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE THIBIVILLERS
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THIBIVILLERS
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Adresse : 4 RUE DES TILLEULS 60240 THIBIVILLERSDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DES TILLEULS 60240 THIBIVILLERSDate de création : 21/12/1983Date de clôture : 31/08/2008Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE THIBIVILLERS
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE THIBIVILLERS
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE THIBIVILLERS
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Cour administrative d'appel de Douai, 27/11/2025, 23DA02248Début du contentieux : 03/10/2023Position : DemandeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 27/10/2023, 2102336Position : DemandeurDispositif : Rejet moyen (Art R.222-1 al.7)Lire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 03/10/2023, 2103363Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/03/2023, 2203759Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE THIBIVILLERS
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Cartographie de COMMUNE DE THIBIVILLERS
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE THIBIVILLERS ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE THIBIVILLERS
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Objet : Réalisation d’une étude de décors peints dans le cadre de la restauration de l’église Saint Pierre
Montant : 10 649,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : Réalisation d’une étude de décors peints dans le cadre de la restauration de l’église Saint Pierre
Montant : 10 649,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AT RESTAURATION CONSERVATION OBJETS ARTS (A.R.C.O.A.)
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Objet : Mission de coordination SPS relative aux travaux de restauration des intérieurs et des extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 12 330,00 € · Notifié le : 08/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DIMEXPERT SPS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE TEMPS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBAP
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MICHEL BANCON
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DAVID GALLY
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ESPACE TEMPS
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CABINET DAVID GALLY
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MBAP
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Objet : Mission de maîtrise d’oeuvre portant sur les travaux de restauration des intérieurs et extérieurs de l’église Saint-Pierre à THIBIVILLERS (60)
Montant : 96 850,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU MICHEL BANCON
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