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Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMMUNE DE TILLE (MAIRIE)

216 006 304 · Active
Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE, 60000 TILLE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TILLE

SIREN : 216 006 304
SIRET (siège) : 216 006 304 00010
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR45216006304
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TILLE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLE

  • Établissement

    En activité

    216 006 304 00010
    Adresse : 5 RUE DE L'EGLISE 60000 TILLE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 006 304 00036
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 60000 TILLE
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT DE TILLE
  • Établissement

    En activité

    216 006 304 00028
    Adresse : 10 RUE DU MOULIN 60000 TILLE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOL PRIM DUMONT DE MONTROY
  • Établissement

    Fermé

    216 006 304 00044
    Adresse : MAIRIE 5 RUE DE L'EGLISE 60000 TILLE
    Date de création : 25/12/1997
    Date de clôture : 25/12/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TILLE

Finances de COMMUNE DE TILLE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TILLE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TILLE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TILLE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TILLE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TILLE

0 procédure collective
6 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE TILLE

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Procédures collectives de COMMUNE DE TILLE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TILLE

  • Cour administrative d'appel de Douai, 24/06/2026, 25DA00398
    Début du contentieux : 31/12/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : État français, Syndicat Mixte de l'Aéroport de Beauvais-Tillé, Société Aéroportuaire de Gestion et d'Exploitation de Beauvais
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 16/06/2020, 18DA02401
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SELARL Benoît Legru
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 06/11/2019, 425364
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 13/09/2018, 17DA01709
    Début du contentieux : 11/07/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : ORANGE
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 07/11/2006, 00-70.035
    Début du contentieux : 22/12/1999
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du département de l'Oise, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 02/12/2004, 02DA00752
    Début du contentieux : 14/05/2002
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
    Dispositif : Rejet
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Annonces de COMMUNE DE TILLE

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Cartographie de COMMUNE DE TILLE

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Comment contacter COMMUNE DE TILLE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 RUE DE L'EGLISE
60000 TILLE

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TILLE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TILLE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TILLE

  • Objet : Prestations de services d’entretien des espaces verts communaux - Relance

    Montant : 43 377,00 € · Notifié le : 20/11/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VERTS JARDINS PICARDIE (VERTS JARDINS DE PICARDIE)

    En savoir plus

  • Objet : Travaux de réaménagement de la Mairie de TILLE (60)

    Montant : 70 828,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVO

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  • Objet : Travaux de réaménagement de la Mairie de TILLE (60)

    Montant : 70 828,00 € · Notifié le : 15/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : RENOVO

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  • Objet : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE SAGERE

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  • Objet : Confection et livraison de repas scolaires en liaison froide

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 13/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE SAGERE

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  • Objet : Travaux d’aménagement de cheminements piétons traversée de Rieux - Commune de TILLE

    Montant : 199 868,00 € · Notifié le : 09/08/2022 · Durée : 2 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE BEAUVAIS)

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  • Objet : Prestations de services d’entretien des espaces verts

    Montant : 52 183,00 € · Notifié le : 30/04/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HUBERT DELAMOTTE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TILLE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TILLE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TILLE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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