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Mise à jour INSEE : le 28/07/2026

COMMUNE DE TROISSEREUX (MAIRIE)

216 006 379 · Active
Adresse : 36 RUE DE CALAIS, 60112 TROISSEREUX
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE TROISSEREUX

SIREN : 216 006 379
SIRET (siège) : 216 006 379 00012
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76216006379
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE TROISSEREUX

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROISSEREUX

  • Établissement

    En activité

    216 006 379 00012
    Adresse : 36 RUE DE CALAIS 60112 TROISSEREUX
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 006 379 00038
    Adresse : MAIRIE 36 RUE DE CALAIS 60112 TROISSEREUX
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 006 379 00020
    Adresse : 11 B RUE DE LA PRAIRIE 60112 TROISSEREUX
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE MARCEL ET OLIVIER DASSAULT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROISSEREUX

Finances de COMMUNE DE TROISSEREUX

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROISSEREUX

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE TROISSEREUX

0 procédure collective
8 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE TROISSEREUX

  • Tribunal administratif d'Amiens, 29/10/2025, 2504186
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société civile immobilière Baboul
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 31/01/2024, 2301196
    Début du contentieux : 13/03/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 30/11/2023, 2303748
    Position : Défendeur
    Autres parties : Sogeco
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 21/07/2023, 2302397
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 19/12/2006, 05DA00344
    Début du contentieux : 28/12/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/11/2005, 04DA00228
    Début du contentieux : 06/01/2004
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACT LES AMIS DU CHATEAU DE TROISSEREUX, Association des amis du Château de Troissereux
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/07/2004, 04DA00242
    Début du contentieux : 06/01/2004
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association des Amis du Château de Troissereux, CHATEAU DE TROISSEREUX
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 08/03/1989, 61920
    Début du contentieux : 26/06/1984
    Position : Demandeur
    Autres parties : ENTREPRISE LANCTUIT, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE TROISSEREUX

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Cartographie de COMMUNE DE TROISSEREUX

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Comment contacter COMMUNE DE TROISSEREUX ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 36 RUE DE CALAIS
60112 TROISSEREUX
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE TROISSEREUX

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROISSEREUX

  • Objet : Installation d’un système de vidéo protection

    Montant : 92 268,00 € · Notifié le : 18/03/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD DACHE

    En savoir plus

  • Objet : Installation d’un système de vidéo protection

    Montant : 83 294,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD DACHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE TROISSEREUX

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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