| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
| SIREN : | 216 006 387 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 387 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROSLY BREUIL
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Adresse : 8 RUE NIGASSE 60350 TROSLY-BREUILDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 25 RUE DES VIGNES MONDAINES 60350 TROSLY-BREUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
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Adresse : BREUIL TROSLY BREUIL 60350 TROSLY-BREUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : 19 RUE DES VIGNES MONDAINES 60350 TROSLY-BREUILDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE 8 RUE NIGASSE 60350 TROSLY-BREUILDate de création : 25/12/1995Date de clôture : 31/12/2022Activité distincte : Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)Enseigne : SERVICE TRANSPORT TROSLY BREUIL
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
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Conseil d'État, 29/04/2024, 475546Début du contentieux : 09/12/2022Position : DemandeurAutres parties : Société TDFDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 20/03/2024, 2400573Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée TDFDispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 12/07/2023, 2301942Position : DéfendeurAutres parties : Société civile immobilière Floguad, SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SAINTE FLORINE, Société par actions simplifiée Immaldi et compagnie, Société par actions simplifiée BrascotDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 15/06/2023, 2301474Début du contentieux : 14/12/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société par actions simplifiée TDFDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 24/07/2008, 07DA00973Début du contentieux : 26/04/2007Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/10/2006, 05DA00954Début du contentieux : 14/06/2005Position : DéfendeurAutres parties : SCI DE LA FERME DU MOULIN A VENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
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Cartographie de COMMUNE DE TROSLY BREUIL
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE TROSLY BREUIL ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE TROSLY BREUIL
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Objet : Accord cadre à bons de commande confection et livraison repas scolaires liaison froide
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Prestations de services portant sur la confection et la livraison de repas scolaires en liaison froide
Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 10/07/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : Accord cadre gestion périscolaire et ALSH
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE NORD -ILE-DE-FRANCE
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Objet : Gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil collectif de mineurs
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEO LAGRANGE NORD -ILE-DE-FRANCE
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Objet : Gestion de l’accueil périscolaire et de l’accueil collectif de mineurs
Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 70 162,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : LEASE PROTECT FRANCE
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection
Montant : 70 162,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint Hilaire par la consolidation de l’arc du Choeur et du pignon attenant-LOT 1
Montant : 22 475,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FREYSSINET FRANCE
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint Hilaire par la consolidation de l’arc du Choeur et du pignon attenant-LOT 2
Montant : 157 889,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CHARPENTIER P M
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint Hilaire par la consolidation de l’arc du Choeur et du pignon attenant-LOT 3
Montant : 46 492,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LELU
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Objet : Travaux de restauration de l’église Saint Hilaire par la consolidation de l’arc du Choeur et du pignon attenant-LOT 4
Montant : 18 079,00 € · Notifié le : 27/01/2021 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE LELU
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