| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
| SIREN : | 216 006 619 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 619 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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Adresse : 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 25/12/2001Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE D'EAU
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Adresse : MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 01/01/1995Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : PLACE DE PIEGARO 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB JULES FERRY
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Adresse : 2 ALLEE DU VIEIL ETANG 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUB CALMETTE
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Adresse : 5 ALLEE DES GRANGES 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN DE LA FONTAINE
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Adresse : 10 PLACE DE PIEGARO 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES FERRY
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Adresse : MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 01/01/2005Date de clôture : 07/05/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT SAINT HONORE
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Adresse : MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 01/01/2004Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL
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Adresse : MAIRIE 7 RUE PASTEUR 60550 VERNEUIL-EN-HALATTEDate de création : 25/12/2001Date de clôture : 31/12/2017Activité distincte : Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)Enseigne : REGIE DE TRANSPORT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Alertes de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2025, 2301744Début du contentieux : 10/01/2023Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2025, 2201194Position : DéfendeurAutres parties : Réfet de l'OiseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 25/09/2025, 2300767Position : DéfendeurDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 19/06/2025, 2302054Début du contentieux : 04/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs de l'OiseDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 31/12/2024, 2203428Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE PONTPOINT, AMICALE DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS D'OISE ET D'HALATTE, Commune de Beaurepaire, COMMUNE DE PONT SAINTE MAXENCE, Établissement public Voies navigables de France, Préfète de l'Oise, Commune de Rieux, COMMUNE DE RHUIS, COMMUNE DE BRENOUILLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 23/08/2024, 2403194Début du contentieux : 30/05/2024Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, EPF ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DES TERRITOIRES OISE ET AISNE, Conseil départemental de l'Oise, Commune de Beaurepaire, Voies navigables de FranceDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 07/07/2023, 2300062Début du contentieux : 04/11/2022Position : DéfendeurAutres parties : Fédération départementale des chasseurs de l'OiseDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif d'Amiens, 30/09/2022, 1902015Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Désistement d'office défaut confirm. req.Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 22/01/2015, 13DA01187Début du contentieux : 24/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Regroupement des organismes de sauvegarde de l'Oise, Association Vern'oeilLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 29/04/2014, 13DA01516Début du contentieux : 25/06/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 19/10/2006, 06DA00003Début du contentieux : 24/11/2005Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 13/04/2006, 05DA00121Début du contentieux : 23/06/2003Position : DemandeurAutres parties : SMACL, X ET Y, COMITE D ENTREPRISE DE NORISKO CONSTRUCTION, TECHNI PLAFONDSDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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Cartographie de COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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Comment contacter COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0344084040 |
| Adresse : |
5 RUE JEAN MONNET 60000 BEAUVAIS
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VERNEUIL EN HALATTE
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Objet : RENFORCEMENT DE L EAU POTABLE RUE DU PR CALMETTE DEPUIS LA RUE DE BUFOSSE JUSQU AU CARREFOUR DU MUGUET
Montant : 97 430,00 € · Notifié le : 05/06/2026 · Durée : 6 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : DEMOLITION MACONNERIE VOIRIE ASSAINISSEM (D.M.V.A)
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Objet : DESAMIANTAGE ET DECONSTRUCTION TOTALE DU PAVILLON AU 59 RUE DU PRESIDENT WILSON ET DEMOLITION DES HANGARS
Montant : 67 591,00 € · Notifié le : 20/04/2026 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : TRAVAUX DE MISE EN SOUTERRAIN BT EP RT RUE CALMETTE BUFOSSE ET CHARRON
Montant : 109 841,00 € · Notifié le : 18/12/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
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Objet : TRAVAUX D INVESTISSEMENT ET D ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES
Montant : 5 380 000,00 € · Notifié le : 20/10/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux d’aménagement d’espaces verts sur le territoire communal
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Travaux d’aménagement d’espaces verts sur le territoire communal
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENTS D ESPACES VERTS SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 16/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : MAITRISE D OEUVRE - DEMOLITION PAVILLON AU 3 RUE DU PR CALMETTE ET RUINES 2 PLACE EGLISE
Montant : 89 304,00 € · Notifié le : 29/04/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EURODEM
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Objet : MARCHÉ A BONS DE COMMANDE - INSTALLATION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AEM-ELEC
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Objet : FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 13/08/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SOCIETE SAGERE
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES VERTS - PARKING PARC INTERGENERATIONNEL
Montant : 62 232,00 € · Notifié le : 11/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : AMENAGEMENT ESPACES VERTS - PARKING CENTRE BOURG
Montant : 40 645,00 € · Notifié le : 10/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Prestations de services pour l’entretien de l’éclairage public communal
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : Prestations de services pour l’entretien de l’éclairage public communal
Montant : 1 000 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD
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Objet : MISE EN SOUTERRAIN BT EP RT SOUTER - RUE VICTOR HUGO PR CALMETTE RUE DE VERDUN RUE DES PLACEAUX
Montant : 150 948,00 € · Notifié le : 28/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SYNDICAT D'ENERGIE DE L'OISE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE PORTANT SUR LES TRAVAUX DE RESTAURATION DE L EGLISE ST HONORÉ
Montant : 206 063,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AEDIFICIO
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint Honoré
Montant : 206 063,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : AEDIFICIO
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur les travaux de restauration de l’Eglise Saint Honoré
Montant : 206 063,00 € · Notifié le : 30/04/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure avec négociation
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Objet : EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 96 466,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 96 466,00 € · Notifié le : 17/04/2024 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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Objet : LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 666 410,00 € · Notifié le : 16/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 458 441,00 € · Notifié le : 15/04/2024 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : REALISATION D UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D EAU POTABLE ET D UN PGSSE
Montant : 51 050,00 € · Notifié le : 05/04/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : LOT 3 ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 54 207,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur l’aménagement de la rue de l’Egalité et de parkings
Montant : 64 925,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE PORTANT SUR L AMENAGEMENT DE LA RUE DE L EGALITE ET DE PARKINGS
Montant : 64 925,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDIS AMENAGEMENT (A7 AMENAGEMENT)
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur l’aménagement de la rue de l’Egalité et de parkings
Montant : 64 925,00 € · Notifié le : 11/01/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 80 608,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 80 608,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : LOT 6 - ASSURANCE DES PRESTATIONS STATUTAIRES
Montant : 322 432,00 € · Notifié le : 22/12/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WILLIS TOWERS WATSON FRANCE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 480 228,00 € · Notifié le : 27/11/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du réseau d’assainissement et d’un schéma de gestion des eaux pluviales
Montant : 250 332,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : REALISATION D UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET D UN SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 250 332,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT
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Objet : RELAISATION D UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D ASSAINISSEMENT ET D UN SCHEMA DE GESTION DES EAUX PLUVIALES
Montant : 250 332,00 € · Notifié le : 07/11/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AMODIAG ENVIRONNEMENT
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Objet : Réalisation d’un diagnostic du réseau d’eau potable et d’un Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire pour les Eaux Potables (PGSSE)
Montant : 51 050,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : REALISATION D UN DIAGNOSTIC DU RESEAU D EAU POTABLE ET D UN PGSSE
Montant : 51 050,00 € · Notifié le : 20/10/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAFEGE (INVESTISSEMENT DEVELOPPEMENT CONSEIL)
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Objet : TRAVAUX D INVESTISSEMENT ET D ENTRETIEN DE VOIRIES COMMUNALES
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux d’investissement et d’entretien de voiries communales
Montant : 1 250 000,00 € · Notifié le : 03/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
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Objet : LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 666 578,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 3 ESPACES VERTS - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 54 207,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 666 578,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 666 578,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VRD - AMENAGEMENTS SECURITAIRES VOIE VERTE RD 120 RUE DES BOIS
Montant : 666 578,00 € · Notifié le : 04/07/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 459 642,00 € · Notifié le : 30/06/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 459 642,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 459 642,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 459 642,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : LOT 1 VOIRIE ET RESEAUX DIVERS NUMERO DE MARCHE 23-118-1
Montant : 459 642,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : ACCORD CADRE INSTALLATION ET MAINTENANCE ELECTRIQUE - OPERATION 104 ARTICLE 21351 FONCTION 020100
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 21/03/2023 · Durée : 1 an
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : AEM-ELEC
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Objet : EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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Objet : EXTENTION SALLE DES FETES - LOT 1 DEMOLITION GROS OEUVRE
Montant : 99 000,00 € · Notifié le : 28/02/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
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Objet : PRESTATIONS DE SERVICES D ASSURANCE - RISQUES STATUTAIRES
Montant : 64 933,00 € · Notifié le : 27/12/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection et son contrat de maintenance associé
Montant : 232 110,00 € · Notifié le : 09/09/2021 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : FOURNITURE ET INSTALLATION D UN SYSTEME DE VIDEO PROTECTION ET CONTRAT DE MAINTENANCE MARCHE 21-097-1 PHASE 1 TRAVAUX - PHASE 2 MAINTENANCE PREVENTIVE - PHASE 3 MAINTENANCE CURATIVE
Montant : 232 110,00 € · Notifié le : 06/09/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE
Montant : 116 634,00 € · Notifié le : 28/07/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TROIS MILLE ET UN REPAS (1001 REPAS DU NORD)
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Objet : VOIE DE JONCTION - RUE DE L EGALITE PLACE DE PIEGARO - DEVOIEMENT DES RESEAUX - PREVOIRIE - ASSAINISSEMENT
Montant : 170 689,00 € · Notifié le : 05/07/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/05/2021 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 509 619,00 € · Notifié le : 04/12/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 463 822,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 463 822,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 463 822,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 463 822,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 463 822,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : CAVÉE LERAMBERT - TERRASSEMENT VOIRIE TROTTOIRS ASST ET PLANTATIONS
Montant : 463 822,00 € · Notifié le : 05/02/2020 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 76 696,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SMACL ASSURANCES
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 22 827,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : Prestations de services d’assurances
Montant : 12 079,00 € · Notifié le : 12/12/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : CRAMA PARIS VAL DE LOIRE
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Objet : MISE EN SOUTERRAIN DES RESEAUX EP - TELECOM A LA CAVÉE LERAMBERT
Montant : 119 981,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO HAUTS DE FRANCE (ENGIE INEO)
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - REFECTION DE TROTTOIRS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 24/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDAD
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Objet : TRAVAUX DE VOIRIE - REFECTION DE TROTOIRS DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE
Montant : 89 900,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDAD
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Objet : Travaux de mise aux normes électriques et d’entretien des installations sur les bâtiments communaux
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 19/03/2019 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VERDAD
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