| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VIGNEMONT
| SIREN : | 216 006 668 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 668 00018 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VIGNEMONT
Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.
Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNEMONT
-
Adresse : 52 RUE DE LA MAIRIE 60162 VIGNEMONTDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
-
Adresse : 52 RUE DE LA MAIRIE 60162 VIGNEMONTDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VIGNEMONT
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VIGNEMONT
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VIGNEMONT
Alertes de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VIGNEMONT
-
Tribunal administratif d'Amiens, 18/06/2024, 2202486Début du contentieux : 16/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif d'Amiens, 22/06/2023, 2302011Position : DéfendeurAutres parties : Préfète de l'Oise, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Satisfaction totaleLire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 11/01/2022, 20DA00916Début du contentieux : 10/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DES PATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Lire sur Pappers Justice
-
Cour administrative d'appel de Douai, 08/09/2014, 13DA00765Début du contentieux : 19/02/2013Position : DéfendeurAutres parties : SCEA DES PATIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VIGNEMONT
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VIGNEMONT ?
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VIGNEMONT
-
Objet : Travaux portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60) - LOT 2
Montant : 120 558,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60) - LOT 1
Montant : 120 558,00 € · Notifié le : 19/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Gros oeuvre portant sur la construction d une mairie a Vignemont
Montant : 120 558,00 € · Notifié le : 16/06/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60) - LOT 2
Montant : 50 382,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60) - LOT 10
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIREO
En savoir plus -
Objet : Travaux portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60) - LOT 10
Montant : 43 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AIREO
En savoir plus -
Objet : Gros oeuvre portant sur la construction d une mairie a Vignemont
Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
En savoir plus -
Objet : CHARPENTE
Montant : 50 382,00 € · Notifié le : 24/02/2026 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GLODT MENUISERIE DE L'ARGENTINE
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Belin - Lot n°2 : chauffage, ventilation, climatisation
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Travaux de rénovation énergétique de la salle polyvalente Marcel Belin - Lot n°2 : chauffage, ventilation, climatisation
Montant : 65 000,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
En savoir plus -
Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60)
Montant : 45 109,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER SIMONNEAUX
En savoir plus -
Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60)
Montant : 45 109,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISATECH ARCHITECTURE
En savoir plus -
Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la construction de la mairie à VIGNEMONT (60)
Montant : 45 109,00 € · Notifié le : 13/12/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIATECHNIE
En savoir plus -
Objet : Mission de contrôle technique portant sur les travaux de construction de la mairie à VIGNEMONT (60)
Montant : 7 240,00 € · Notifié le : 23/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : QUALICONSULT (QUALICONSULT)
En savoir plus -
Objet : Mission de coordination SPS portant sur les travaux de construction de la mairie à VIGNEMONT (60)
Montant : 6 142,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : C.F.C.
En savoir plus -
Objet : Mission de coordination SPS portant sur les travaux de construction de la mairie à VIGNEMONT (60)
Montant : 6 142,00 € · Notifié le : 23/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
En savoir plus