| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
| SIREN : | 216 006 726 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 726 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
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Adresse : 51 RUE CROIX JEAN DE FRANCE 60650 VILLERS-SAINT-BARTHELEMYDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 51 RUE CROIX JEAN DE FRANCE 60650 VILLERS-SAINT-BARTHELEMYDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
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Cour administrative d'appel de Douai, 16/09/2010, 09DA01228Début du contentieux : 26/12/2006Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE DE TROUSSURES, COMMUNE DE PORCHEUX, COMMUNE DE LA HOUSSOYE, COMMUNE DE JOUY SOUS THELLE, COMMUNE DE LA NEUVILLE-GARNIER, COMMUNE DE VALDAMPIERRE, COMMUNE DE LE MESNIL THERIBUS, COMMUNE DE BEAUMONT-LES-NONAINS, COMMUNE DE VILLOTRANLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 13/12/2002, 229348Début du contentieux : 17/11/2000Position : DemandeurAutres parties : ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY, COMMUNE DE SAINT LEGER EN BRAY, ASSOCIATION HALTE, URGENCE, BERNEUIL, ENVIRONNEMENT, RESPECT, TERRITOIRE, COMMUNE DE WARLUIS, COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, COMMUNE DE ROCHY CONDE, COMMUNE DE FROCOURT, COMMUNE DE BERNEUIL EN BRAY, COMMUNE D'AUNEUIL, COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-LE-NîUD, ASSOCIATION FROCOURT BIEN-ETRE, ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, ASSOCIATION CONTRE L'IMPLANTATION DE LA DECHARGE ET POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENTDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
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Cartographie de COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS SAINT BARTHELEMY
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Objet : RESTAURATION DU MUR D’ENCEINTE DE L’EGLISE
Montant : 75 500,00 € · Notifié le : 10/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE ROBERT POTTIER
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