| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
| SIREN : | 216 006 759 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 759 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
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Adresse : PLACE FRANCOIS MITTERRAND 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 23 RUE BELLE VISEE 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 04/10/1993Activité distincte : Accueil de jeunes enfants (88.91A)Enseigne : MULTI ACCUEIL LA MAISON DES LUTINS
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Adresse : ALLEE BELLEVUE 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOL MATE JEAN ROSTAND
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Adresse : 27 RUE BELLE VISEE 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE JEAN MOULIN
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Adresse : ALLEE BELLEVUE 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE ROSTAND ST EXUPERY
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Adresse : 157 RUE ARISTIDE BRIAND 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE ELEMENTAIRE CONSTANT BOUDOUX
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Adresse : 157 RUE ARISTIDE BRIAND 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE CONSTANT BOUDOUX
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Adresse : 27 RUE BELLE VISEE 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE JEAN MOULIN
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Adresse : ALLEE DE LA GLACIERE 60870 VILLERS-SAINT-PAULDate de création : 06/09/1985Date de clôture : 31/08/2005Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT EXUPERY
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
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Tribunal administratif d'Amiens, 24/09/2025, 2504014Début du contentieux : 22/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : Préfet de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 11/07/2025, 2508199Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : TA AmiensLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 07/12/2021, 20DA01479Début du contentieux : 15/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : SCI SofiaLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 05/02/2019, 18DA00378Début du contentieux : 11/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Ministère de l'action et des comptes publics, Direction départementale des finances publiques de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 20/02/2018, 413658Début du contentieux : 11/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Tribunal administratif d'Amiens, CONSEIL D'ETAT, CAA COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE DOUAI, Direction départementale des finances publiques de l'OiseLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 15/06/2017, 15DA00255Début du contentieux : 11/12/2014Position : DemandeurAutres parties : Direction départementale des finances publiques de l'Oise, Ministère de l'action et des comptes publicsLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 13/03/2014, 13-13.902Début du contentieux : 10/01/2013Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/12/2012, 11DA01028Début du contentieux : 03/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : OISE HABITAT, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/10/2011, 11DA01029Début du contentieux : 03/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, OPH OISE HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DES COMMUNES DE L'OISE, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nancy, 02/05/1996, 95NC01902Début du contentieux : 20/09/1995Position : DéfendeurAutres parties : Etat, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Mairie de Villers-Saint-PaulLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
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| Téléphone : | Non disponible |
| Adresse : |
Place Francois Mitterrand 60870 Villers-Saint-Paul
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS SAINT PAUL
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Objet : TX DE REQUALIFICATION DE VOIRIE RUE MORTEFONTAINE
Montant : 111 338,00 € · Notifié le : 30/06/2026 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (COLAS BEAUVAIS)
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Objet : INST SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
Montant : 69 282,00 € · Notifié le : 11/02/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : Extension d’un système de vidéoprotection
Montant : 57 735,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : Extension d’un système de vidéoprotection
Montant : 57 735,00 € · Notifié le : 14/11/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : GTIE CAP INFRAS (CITEOS)
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Moulin à VILLERS-SAINT-PAUL (60)
Montant : 112 366,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISATECH ARCHITECTURE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Moulin à VILLERS-SAINT-PAUL (60)
Montant : 112 366,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSULT
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Moulin à VILLERS-SAINT-PAUL (60)
Montant : 112 366,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER SIMONNEAUX
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Objet : DE LA CAVEE DES RENARDS ET LE QUATIER DE LA RENARDIERE
Montant : 465 207,00 € · Notifié le : 20/06/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IPF 54 (COLAS BEAUVAIS)
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Objet : RENOV VOIRIE LOT COTEAUX
Montant : 249 708,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCI CONSTRUCTION
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Objet : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PHASE2 LOT 2 AMENGAGEMENT
Montant : 176 707,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : R. PALMAS S.A.R.L.
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Objet : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PHASE2 MENUISERIE EXT ET INT
Montant : 96 258,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE TRADITION GUIBON
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Objet : ACCESSIBILITE DES BATIMENTS PHASE2 PLOMBERIE
Montant : 43 321,00 € · Notifié le : 25/02/2025 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SANI THERM 60 (SANI CONSTRUCTION)
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Objet : Mission de CSPS relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)
Montant : 9 718,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de CSPS relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)
Montant : 9 718,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LD PILOTAGE
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Objet : Mission de contrôle technique relative aux travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire à VILLERS SAINT PAUL (60)
Montant : 7 980,00 € · Notifié le : 21/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : MARCHE DE CHAUFFAGE P3
Montant : 40 404,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : MARCHE DE CHAUFFAGE P1
Montant : 41 965,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DALKIA
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Objet : MO RENOV ENERGETIQUE GS MOULIN
Montant : 121 650,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSULT
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Objet : MO RENOV ENERGETIQUE GS MOULIN
Montant : 121 650,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISATECH ARCHITECTURE
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Objet : MO RENOV ENERGETIQUE GS MOULIN
Montant : 121 650,00 € · Notifié le : 26/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER SIMONNEAUX
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Moulin à VILLERS-SAINT-PAUL (60)
Montant : 101 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TECHNIC CONSULT
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Moulin à VILLERS-SAINT-PAUL (60)
Montant : 101 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VISATECH ARCHITECTURE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la rénovation énergétique du groupe scolaire Jean-Moulin à VILLERS-SAINT-PAUL (60)
Montant : 101 375,00 € · Notifié le : 25/09/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : XAVIER SIMONNEAUX
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Objet : MARCHE 2024 AOO TELECOMS MOBILITE LOT 5
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ORANGE (AGENCE ENTREPRISES)
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Objet : MARCHE 2024 AOO TELECOMS FIXES LOT 2
Montant : 99 999,00 € · Notifié le : 09/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R
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Objet : REPAS PIQUES BIQUES
Montant : 56 970,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : REPAS PIQUES BIQUES
Montant : 56 970,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : REPAS PIQUE NIQUES STOCK SECOURS
Montant : 465 255,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : REPAS PIQUE NIQUES STOCK SECOURS
Montant : 465 255,00 € · Notifié le : 20/12/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NEWREST RESTAURATION
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Objet : TX AMENAG DE LA RUE JEAN JAURES TRANCHE FERME ET OPTIONNELLE
Montant : 896 119,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : RAMERY TRAVAUX PUBLICS
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Objet : TX D ENTRETIEN ET PETITS TRAVAUX NEUFS DE VOIRIE
Montant : 132 000,00 € · Notifié le : 20/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VINCI CONSTRUCTION
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Objet : TX ENTRETIEN ET INTERVENTION ILLUMI NOEL
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 16/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA
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Objet : RECONST OUVRAGE D ART MOULINIERE
Montant : 646 657,00 € · Notifié le : 05/06/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDES ET TRAVAUX DE GENIE CIVIL
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Objet : ABBATAGE
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PARCS ET JARDINS
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Objet : ENTRETIEN VEGETAUX
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 17/05/2023 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : TX DE REMP MATERIEL ECLAIRAGE PUBLIC
Montant : 148 958,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA
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Objet : MO REQUALIFICATION ESPACES EXTERIEURS QUARTIER BELLE VISEE
Montant : 54 578,00 € · Notifié le : 11/09/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETUDIS AMENAGEMENT (A7 AMENAGEMENT)
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Objet : TRANSPORTS REGULIERS
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 29/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS EVRARD
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Objet : TRANSPORTS PONCTUELS
Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRANSPORTS EVRARD
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Objet : ENSEIGNEMENT MUSICAL LOT 1
Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : ENSEIGNEMENT MUSICAL LOT 1
Montant : 73 600,00 € · Notifié le : 04/08/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : FEDERATION NATIONALE DES CMR
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Objet : Installation d’un système de vidéo protection et son contrat de maintenance associé
Montant : 77 849,00 € · Notifié le : 25/01/2022 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)
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Objet : RESTAURATION DES FACADES ET COUVERTURES EGLISE LOT1
Montant : 166 738,00 € · Notifié le : 22/07/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEON NOEL
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