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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

216 006 767 · Active
Adresse : 4 B RUE DE MONTREUIL, 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

SIREN : 216 006 767
SIRET (siège) : 216 006 767 00059
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR76216006767
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique hospitalière - IDCC 5022

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

  • Établissement

    En activité

    216 006 767 00059
    Adresse : 4 B RUE DE MONTREUIL 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
    Date de création : 28/02/2020
  • Établissement

    En activité

    216 006 767 00026
    Adresse : RUE DES ECOLES 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 006 767 00042
    Adresse : MAIRIE 28 RUE DE LA PLACE 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
    Date de création : 18/10/2002
    Date de clôture : 19/06/2017
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    Fermé

    216 006 767 00034
    Adresse : RUE DES JARDINS 60150 VILLERS-SUR-COUDUN
    Date de création : 01/09/1986
    Date de clôture : 01/05/2023
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE
  • Établissement

    Fermé

    216 006 767 00018
    Adresse : 28 RUE DE LA PLACE 60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
    Date de création : 01/03/1983
    Date de clôture : 28/02/2020
    Enseigne : MAIRIE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Finances de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

0 procédure collective
2 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/08/2023, 2102207
    Position : Défendeur
    Autres parties : NTI SOLUTIONS IDF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif d'Amiens, 02/08/2023, 2102206
    Position : Défendeur
    Autres parties : NTI SOLUTIONS IDF
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 B RUE DE MONTREUIL
60134 VILLERS-SAINT-SEPULCRE
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

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    Titulaire : ENTREPRISE E. CAGNA (CITEOS)

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS SAINT SEPULCRE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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