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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU (MAIRIE)

216 006 775 · Active
Adresse : 28 RUE DE L'EGLISE, 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

SIREN : 216 006 775
SIRET (siège) : 216 006 775 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR03216006775
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

  • Établissement

    En activité

    216 006 775 00011
    Adresse : 28 RUE DE L'EGLISE 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 006 775 00037
    Adresse : 4 RUE DES ECOLES 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANNA DE NOAILLES - JEAN MONNET
  • Établissement

    En activité

    216 006 775 00029
    Adresse : PLACE MARGUERITE MOUTIER 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Finances de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

  • Conseil d'État, 27/07/2005, 257591
    Début du contentieux : 30/06/2000
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2003, 00DA01080
    Début du contentieux : 30/06/2000
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association de défense des intérêts des villersois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/07/2000, 99-70.147
    Début du contentieux : 27/11/1998
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 28 RUE DE L'EGLISE
60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEU
Organisme : ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES
Email : [email protected]
Téléphone : 3344084040
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

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    Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT

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  • Objet : LOT 7 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

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  • Objet : LOT 8 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

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    Titulaire : OTIS

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  • Objet : Mission de coordination SPS portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)

    Montant : 8 026,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de coordination SPS portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)

    Montant : 8 026,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans

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    Titulaire : DIMEXPERT SPS

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du Château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

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    Titulaire : EDDY SYLVESTRE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS NOV ELEC INGENIERIE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP LUSSO ET LAURENT

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EDDY SYLVESTRE

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du Château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SCP LUSSO ET LAURENT

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du Château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle

    Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS NOV ELEC INGENIERIE

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier

    Montant : 628 487,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier

    Montant : 628 487,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier

    Montant : 595 383,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier

    Montant : 86 699,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier

    Montant : 86 699,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalificiation de la place Marguerite Moutier

    Montant : 595 300,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalificiation de la place Marguerite Moutier

    Montant : 595 300,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EUROVIA PICARDIE

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  • Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier - Lot n° 2

    Montant : 86 699,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

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  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur l’ouverture du parc du Château de Villers-Sous-Saint-Leu

    Montant : 32 550,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AREA

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  • Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé

    Montant : 75 384,00 € · Notifié le : 14/04/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BERNARD DACHE

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Labels et certificats de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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