| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
| SIREN : | 216 006 775 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 006 775 00011 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
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Adresse : 28 RUE DE L'EGLISE 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : 4 RUE DES ECOLES 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE ANNA DE NOAILLES - JEAN MONNET
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Adresse : PLACE MARGUERITE MOUTIER 60340 VILLERS-SOUS-SAINT-LEUDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Alertes de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
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Conseil d'État, 27/07/2005, 257591Début du contentieux : 30/06/2000Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 03/04/2003, 00DA01080Début du contentieux : 30/06/2000Position : DemandeurAutres parties : Association de défense des intérêts des villersois, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/07/2000, 99-70.147Début du contentieux : 27/11/1998Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.
Cartographie de COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.
Comment contacter COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU ?
| Organisme : | ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT ET L'INNOVATION NUMERIQUE DES COLLECTIVITES |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 3344084040 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE VILLERS SOUS SAINT LEU
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Objet : LOT 10 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 45 437,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : LOT 8 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 75 850,00 € · Notifié le : 17/07/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASFB - ART ET SAVOIR FAIRE DU BATIMENT
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Objet : LOT 7 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 347 161,00 € · Notifié le : 08/06/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDELEC
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Objet : LOT 1 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 66 647,00 € · Notifié le : 29/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE CHAMEREAU
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Objet : LOT 8 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 333 482,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPF BATIMENT
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Objet : LOT 8 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 333 482,00 € · Notifié le : 07/05/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARISOL
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Objet : LOT 3 -Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 178 806,00 € · Notifié le : 16/02/2026 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
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Objet : LOT 9 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 33 700,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : LOT 2 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 103 900,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE BOITEL ET FILS
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Objet : LOT 10 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 44 687,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : PIVETTA BTP
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Objet : LOT 9 - Travaux de réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 33 700,00 € · Notifié le : 05/11/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : OTIS
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)
Montant : 8 026,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de coordination SPS portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)
Montant : 8 026,00 € · Notifié le : 28/08/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DIMEXPERT SPS
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du Château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDY SYLVESTRE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS NOV ELEC INGENIERIE
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP LUSSO ET LAURENT
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle à Villers sous Saint Leu (60)
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDDY SYLVESTRE
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du Château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SCP LUSSO ET LAURENT
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur la réhabilitation d’une aile du Château pour installation d’une Maison de Santé Pluriprofessionnelle
Montant : 83 253,00 € · Notifié le : 16/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS NOV ELEC INGENIERIE
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier
Montant : 628 487,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier
Montant : 628 487,00 € · Notifié le : 22/05/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier
Montant : 595 383,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier
Montant : 86 699,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier
Montant : 86 699,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE LOISELEUR HAUTS DE FRANCE GRAND PARIS
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalificiation de la place Marguerite Moutier
Montant : 595 300,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalificiation de la place Marguerite Moutier
Montant : 595 300,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EUROVIA PICARDIE
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Objet : Travaux portant sur l’ouverture du Parc du Château et requalification de la place Marguerite Moutier - Lot n° 2
Montant : 86 699,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre portant sur l’ouverture du parc du Château de Villers-Sous-Saint-Leu
Montant : 32 550,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AREA
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Objet : Fourniture et installation d’un système de vidéo protection avec contrat de maintenance associé
Montant : 75 384,00 € · Notifié le : 14/04/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BERNARD DACHE
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