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Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN (MAIRIE)

216 006 866 · Active
Adresse : 1 RUE DE LA DUCHESSE DE CHARTRES, 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2023)
Création : 01/03/1983

Informations juridiques de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

SIREN : 216 006 866
SIRET (siège) : 216 006 866 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR82216006866
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

  • Établissement

    En activité

    216 006 866 00018
    Adresse : 1 RUE DE LA DUCHESSE DE CHARTRES 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 006 866 00026
    Adresse : 2 COURS FERRAUD 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE FRANCOIS VATEL
  • Établissement

    Fermé

    216 006 866 00034
    Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA DUCHESSE DE CHARTRES 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN
    Date de création : 25/12/1995
    Date de clôture : 01/01/2025
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SCE EAU ASSAINISSEMENT VINEUIL ST FIRMIN

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Finances de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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Conformité de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

  • Tribunal administratif d'Amiens, 04/04/2023, 2003934
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 03/11/2022, 464705
    Début du contentieux : 26/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet PAPC
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/11/2021, 453288
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 09/04/2021, 19DA02639
    Début du contentieux : 01/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 23/09/2019, 424270
    Début du contentieux : 30/08/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 05/04/2019, 420767
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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Cartographie de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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Comment contacter COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN ?

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Adresse complète : 1 RUE DE LA DUCHESSE DE CHARTRES
60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Email : [email protected]
Téléphone : 0344570605
Adresse : 1 rue de la Duchesse de Chartres 60500 VINEUIL-SAINT-FIRMIN

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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Biens immobiliers de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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Labels et certificats de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE VINEUIL SAINT FIRMIN

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