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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BELLEME (MAIRIE)

216 100 388 · Active
Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE, 61130 BELLEME
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BELLEME

SIREN : 216 100 388
SIRET (siège) : 216 100 388 00018
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR27216100388
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BELLEME

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEME

  • Établissement

    En activité

    216 100 388 00018
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 61130 BELLEME
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 100 388 00042
    Adresse : 20 PLACE DE LA LIBERTE 61130 BELLEME
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 100 388 00026
    Adresse : PL REPUBLIQUE 61130 BELLEME
    Date de création : 16/03/1983
    Activité distincte : Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)
    Enseigne : CAMPING MUNICIPAL
  • Établissement

    Fermé

    216 100 388 00059
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 61130 BELLEME
    Date de création : 01/01/2002
    Date de clôture : 01/01/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT LA FUIE
  • Établissement

    Fermé

    216 100 388 00034
    Adresse : 20 PLACE DE LA LIBERTE 61130 BELLEME
    Date de création : 21/12/1983
    Date de clôture : 31/08/2005
    Activité distincte : Enseignement primaire (80.1Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BELLEME

Finances de COMMUNE DE BELLEME

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BELLEME

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BELLEME

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BELLEME

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BELLEME

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE BELLEME

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BELLEME

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BELLEME

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BELLEME

  • Tribunal administratif de Caen, 10/06/2026, 2502879
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association de défense et promotion du patrimoine de Bellême
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Caen, 25/06/2025, 2400977
    Début du contentieux : 08/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 02/04/2020, 19NT03645
    Début du contentieux : 25/02/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : PSDM, SARL Center Auto, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 05/05/2006, 05NT00935
    Début du contentieux : 06/04/2005
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE BELLEME

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Cartographie de COMMUNE DE BELLEME

Comment contacter COMMUNE DE BELLEME ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : PLACE DE LA REPUBLIQUE
61130 BELLEME

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BELLEME

  • SCI DU NOYER (789 563 657) Cité 2 fois en 2022
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE BELLEME et SCI DU NOYER de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE BELLEME

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Labels et certificats de COMMUNE DE BELLEME

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BELLEME

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BELLEME

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