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Mise à jour INSEE : le 25/07/2026

COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE (MAIRIE)

216 100 495 · Active
Adresse : 4 LE BOURG, 61570 BOISSEI-LA-LANDE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 3 et 5 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

SIREN : 216 100 495
SIRET (siège) : 216 100 495 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR57216100495
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

  • Établissement

    En activité

    216 100 495 00011
    Adresse : 4 LE BOURG 61570 BOISSEI-LA-LANDE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 100 495 00029
    Adresse : 61570 BOISSEI-LA-LANDE
    Date de création : 17/05/1988
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Finances de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

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Conformité de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

0 procédure collective
1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 29/06/2001, 00NT00079
    Début du contentieux : 16/11/1999
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 4 LE BOURG
61570 BOISSEI-LA-LANDE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 rue François Arago 61250 VALFRAMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

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Labels et certificats de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE BOISSEI LA LANDE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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