| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de COMMUNE DE BRETONCELLES
| SIREN : | 216 100 610 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 100 610 00015 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE BRETONCELLES
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETONCELLES
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Adresse : RUE LUCIEN DAVID 61110 BRETONCELLESDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : ZA DE LA CROIX DES CHENES 61110 BRETONCELLESDate de création : 05/06/2015Activité distincte : Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé (47.30Z)Enseigne : STATION SERVICE
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Adresse : MAIRIE RUE LUCIEN DAVID 61110 BRETONCELLESDate de création : 30/01/2009Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT DU CLOS DU PERCHE
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Adresse : MAIRIE RUE LUCIEN DAVID 61110 BRETONCELLESDate de création : 25/12/1998Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
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Adresse : RUE HENRI LEVIER 61110 BRETONCELLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
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Adresse : RUE HENRI LEVIER 61110 BRETONCELLESDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
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Adresse : MAIRIE RUE LUCIEN DAVID 61110 BRETONCELLESDate de création : 29/03/2002Date de clôture : 25/12/2012Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)Enseigne : LOTISSEMENT
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Adresse : MAIRIE RUE LUCIEN DAVID 61110 BRETONCELLESDate de création : 25/12/1998Date de clôture : 01/01/2025Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Enseigne : SERVICE DES EAUX
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE BRETONCELLES
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE BRETONCELLES
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE BRETONCELLES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE BRETONCELLES
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de COMMUNE DE BRETONCELLES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE BRETONCELLES
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE BRETONCELLES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE BRETONCELLES
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de COMMUNE DE BRETONCELLES
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Cour administrative d'appel de Nantes, 12/05/2026, 24NT01393Début du contentieux : 15/03/2024Position : DéfendeurAutres parties : G'EMM, TOTEM FRANCE, Société civile immobilière (SCI) G'EMMLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 21/01/2026, 2302925Position : DéfendeurAutres parties : VAUDRONDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 15/03/2024, 2202617Début du contentieux : 08/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : G'EMM, TOTEM FRANCEDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 20/09/2023, 2300216Position : DéfendeurAutres parties : SCI Fauchet, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 06/04/2023, 2101224Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Conseil d'État, 12/07/2017, 408303Début du contentieux : 26/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : Tribunal administratif de Caen, Personne anonymisée 1, Communauté de communes Coeur du Perche, CONSEIL D'ETATLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Nantes, 31/05/2000, 98NT02245Début du contentieux : 26/09/1997Position : DéfendeurAutres parties : GROUPEMENT FORESTIER FORET DE SAUSSAYLire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE BRETONCELLES
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Cartographie de COMMUNE DE BRETONCELLES
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Comment contacter COMMUNE DE BRETONCELLES ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0621779258 |
| Adresse : |
2 Rue Francois Arago 61250 Valframbert
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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE BRETONCELLES
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 159 360,00 € · Notifié le : 03/11/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM BATIMENT
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Objet : PLATRERIE- FAUX PLAFOND LOT 5
Montant : 43 065,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
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Objet : ELECTRICITE LOT 9
Montant : 52 145,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10
Montant : 90 690,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE LOT 4
Montant : 67 650,00 € · Notifié le : 24/09/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : fourniture et installation du mobilier de la médiathèque : lot 1 mobilier de la médiathèque
Montant : 71 120,00 € · Notifié le : 12/09/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : REHABILITATION DES RESEAUX EU ET EP
Montant : 89 615,00 € · Notifié le : 09/09/2025 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TRAVAUX PUBLICS LE CLECH
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE LOT 2 CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE
Montant : 66 118,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : fourniture et installation de mobiliers pour la médiathèque
Montant : 71 218,00 € · Notifié le : 24/07/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MOBIDECOR
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Objet : CHANGEMENT COUVERTURE ZINC ET ELEMENTS EN PIERRE DE TAILLE
Montant : 57 780,00 € · Notifié le : 26/05/2025 · Durée : 1 an
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : PETER LOQUE
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Objet : ISOLATION SALLE DES FETES LOT 2
Montant : 44 425,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLBA 28
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Objet : ISOLATION EXTERIEURE SALLE DES FETES
Montant : 66 022,00 € · Notifié le : 06/03/2025 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ISOLBA 28
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION ET DE PRODUCTION D EAU POTABLE
Montant : 103 915,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGETI INGENIERIE INFRA
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Objet : SCHEMA DIRECTEUR D ALIMENTATION ET DE PRODUCTION D EAU POTABLE
Montant : 103 915,00 € · Notifié le : 30/05/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXPLOR-E
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 458,00 € · Notifié le : 15/03/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM BATIMENT
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU (BUREAU D'ETUDES NOE)
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI-TRIAD
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 67 354,00 € · Notifié le : 08/03/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA INGENIERIE
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 421,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 421,00 € · Notifié le : 07/02/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM BATIMENT
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Objet : fournitures de carburants ROSSI
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROSSI CARBURANTS (EVOLE ENERGIES)
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS CPO
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (COMBUSTIBLES DE L'OUEST)
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS CPO
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST (COMBUSTIBLES DE L'OUEST)
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMBUSTIBLE A.FAVRIL
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Objet : fournitures de carburants ROSSI
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ROSSI CARBURANTS (EVOLE ENERGIES)
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Objet : FOURNITURES DE CARBURANTS ETS FAVRIL
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 26/12/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : COMBUSTIBLE A.FAVRIL
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 415,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EBM BATIMENT
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE LOT 2 CHARPENTE BOIS ET METALLIQUE
Montant : 55 098,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DELAUBERT CONSTRUCTIONS
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Objet : MENUISERIES EXTERIEURES-SERRURERIE LOT 4
Montant : 67 650,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : PLATRERIE- FAUX PLAFOND LOT 5
Montant : 43 065,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE MAILHES ET POTTIER
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Objet : ELECTRICITE LOT 9
Montant : 52 145,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
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Objet : CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE LOT 10
Montant : 90 690,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL D'EXPLOITATION LHERMENIER
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 464,00 € · Notifié le : 12/03/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 464,00 € · Notifié le : 12/03/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : AMENAGEMENT ET EXTENSION DE LA MEDIATHEQUE
Montant : 136 464,00 € · Notifié le : 12/03/2023 · Durée : 0 mois
Statut : Procédure adaptée
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES DELAGE ET COULIOU (BUREAU D'ETUDES NOE)
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALVEOLE
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ARCHI-TRIAD
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Objet : maîtrise d’oeuvre pour la rénovation de la bibliothèque et de la salle de conférences en reliant les deux bâtiments pour en faire une médiathèque de plain-pied
Montant : 55 800,00 € · Notifié le : 13/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SIGMA INGENIERIE
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