COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

SIREN :	216 101 170
SIRET (siège) :	216 101 170 00019
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR45216101170
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

• Établissement

  En activité

  216 101 170 00019
  Adresse : 5 RUE DES ALPES MANCELLES 61250 CONDE-SUR-SARTHE

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 101 170 00035
  Adresse : RUE DES ALPES MANCELLES 61250 CONDE-SUR-SARTHE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)

  Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
• Établissement

  En activité

  216 101 170 00027
  Adresse : 2 RUE DES ALPES MANCELLES 61250 CONDE-SUR-SARTHE

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 101 170 00043
  Adresse : 5 RUE DES ALPES MANCELLES 61250 CONDE-SUR-SARTHE

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  Date de création : 01/01/2000

  Date de clôture : 25/12/2012

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CONDE SUR SARTHE

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