| Code NAF ou APE : | 84.11Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
|
Informations juridiques de COMMUNE DE COURTOMER
| SIREN : | 216 101 337 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 216 101 337 00014 |
| Forme juridique : | Commune et commune nouvelle |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de COMMUNE DE COURTOMER
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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTOMER
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Adresse : PLACE SAINT LHOMER 61390 COURTOMERDate de création : 01/03/1983Enseigne : MAIRIE
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Adresse : MAIRIE PL ST L'HOMER 61390 COURTOMERDate de création : 01/01/2022Activité distincte : Production d'électricité (35.11Z)Enseigne : ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
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Adresse : RUE DE LA FONTAINE SAINT JACQUES 61390 COURTOMERDate de création : 21/12/1983Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)Enseigne : ECOLE PRIMAIRE LES MONTS D'AMAIN
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Adresse : MAIRIE PLACE SAINT LHOMER 61390 COURTOMERDate de création : 01/01/1998Date de clôture : 14/11/2013Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE COURTOMER
Dirigeants et représentants de COMMUNE DE COURTOMER
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE COURTOMER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de COMMUNE DE COURTOMER
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Comptes annuels de COMMUNE DE COURTOMER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de COMMUNE DE COURTOMER
0 procédure collective
Alertes de COMMUNE DE COURTOMER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de COMMUNE DE COURTOMER
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Contentieux de COMMUNE DE COURTOMER
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Cour administrative d'appel de Nantes, 22/12/2023, 23NT01423Début du contentieux : 13/03/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Melun, 09/06/2023, 2106863Début du contentieux : 21/05/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Caen, 13/03/2023, 2200113Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
Annonces de COMMUNE DE COURTOMER
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Cartographie de COMMUNE DE COURTOMER
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Comment contacter COMMUNE DE COURTOMER ?
| Organisme : | CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE |
|---|---|
| Email : | [email protected] |
| Téléphone : | 0233804811 |
| Adresse : | Non disponible |
Appels d'offres lancés par COMMUNE DE COURTOMER
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle lot 05: SPBM
Montant : 62 820,00 € · Notifié le : 23/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE DE POSE BOIS ET METAL
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle lot 9b: Chauffage ventilation
Montant : 190 714,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ELAIRGIE (ELAIRGIE ARGENTAN)
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle
Montant : 51 306,00 € · Notifié le : 19/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL MARTIN CONSTRUCTIONS
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle lot 6: platerie sèches-faux plafond
Montant : 62 939,00 € · Notifié le : 17/03/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MFI
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle lot 3 : Charpente Couverture
Montant : 44 192,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DENIS MARIE
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle lot 04: isolation thermique exterieure
Montant : 88 855,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL GUNDUZ ET FILS
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Objet : Réhabilitation de la salle socioculturelle lot 8: Electricité
Montant : 75 250,00 € · Notifié le : 11/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MASSELIN ENERGIE (DBEG)
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Objet : Maitrise d’œuvre salle polyvalente
Montant : 66 300,00 € · Notifié le : 03/09/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MORIN ET PARTENAIRES
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Objet : AMENAGEMENT SECURITAIRE RUE MANSON TRAVAUX
Montant : 99 819,00 € · Notifié le : 29/06/2023 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION LOT 2
Montant : 90 278,00 € · Notifié le : 29/10/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : TRAVAUX LOGEMENT LOT 2 DEMOLITIONS-MACONNERIE LOT 2 DEMOLLITIONS-MACONNERIE
Montant : 98 352,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : TRAVAUX LOGEMENT LOT 3 CHARPENTE COUVERTURE CHARPENTE COUVERTURE
Montant : 46 134,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DENIS MARIE
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Objet : TRAVAUX LOGEMENT LOT 2 DEMOLITIONS-MACONNERIE LOT 2 DEMOLLITIONS-MACONNERIE
Montant : 98 352,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : TRAVAUX LOGEMENT LOT 2 DEMOLITIONS-MACONNERIE LOT 2 DEMOLLITIONS-MACONNERIE
Montant : 98 352,00 € · Notifié le : 07/04/2022 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION LOT 3 CHARPENTE-BARDAGE-COUVERTURE
Montant : 84 341,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DENIS MARIE
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION LOT 2
Montant : 85 114,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION LOT 2 DEMOLITIONS MACONNERIE
Montant : 85 114,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LEFEVRE SAS
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION LOT 3 CHARPENTE-BARDAGE-COUVERTURE
Montant : 84 341,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DENIS MARIE
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION, LOT N.4 MENUISERIES EXTERIEURES MENUISERIES EXTERIEURES
Montant : 43 780,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE MENUISERIE AMEUBLEMENT (SMA)
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Objet : POLE DE SERVICE A LA POPULATION LOT 3 CHARPENTE-BARDAGE-COUVERTURE
Montant : 84 341,00 € · Notifié le : 01/06/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DENIS MARIE
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