COMMUNE DE CRULAI (MAIRIE)

Informations juridiques de COMMUNE DE CRULAI

SIREN :	216 101 402
SIRET (siège) :	216 101 402 00016
Forme juridique :	Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA :	FR62216101402
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMMUNE DE CRULAI

Code NAF ou APE :	84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité :	Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective :	Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRULAI

• Établissement

  En activité

  216 101 402 00016
  Adresse : 1 RUE XAVIER JENNY 61300 CRULAI

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  Date de création : 01/03/1983

  Enseigne : MAIRIE
• Établissement

  En activité

  216 101 402 00073
  Adresse : MAIRIE 1 RUE XAVIER JENNY 61300 CRULAI

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  Date de création : 01/01/2024

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT ETIENNE GAUTIER
• Établissement

  En activité

  216 101 402 00065
  Adresse : MAIRIE 1 RUE XAVIER JENNY 61300 CRULAI

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  Date de création : 06/11/2015

  Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

  Enseigne : IMMEUBLES COMMERCIAUX
• Établissement

  En activité

  216 101 402 00024
  Adresse : LA BASSE-CROIX 61300 CRULAI

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  Date de création : 21/12/1983

  Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)

  Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
• Établissement

  Fermé

  216 101 402 00057
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 61300 CRULAI

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  Date de création : 19/04/1999

  Date de clôture : 08/02/2008

  Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)

  Enseigne : LOTISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 101 402 00040
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 61300 CRULAI

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 26/09/2019

  Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
• Établissement

  Fermé

  216 101 402 00032
  Adresse : MAIRIE 1 RUE DE LA MAIRIE 61300 CRULAI

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  Date de création : 01/01/1997

  Date de clôture : 31/12/2013

  Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)

  Enseigne : SERVICE D'EAU

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE CRULAI

Finances de COMMUNE DE CRULAI

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE CRULAI

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE CRULAI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE CRULAI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE CRULAI

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Conformité de COMMUNE DE CRULAI

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Alertes de COMMUNE DE CRULAI

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Procédures collectives de COMMUNE DE CRULAI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE CRULAI

• Cour administrative d'appel de Nantes, 26/04/2002, 99NT02915
  Début du contentieux : 02/11/1999
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
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Cartographie de COMMUNE DE CRULAI

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Comment contacter COMMUNE DE CRULAI ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 RUE XAVIER JENNY 61300 CRULAI

Organisme :	CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email :	[email protected]
Téléphone :	Non disponible
Adresse :	2 rue François Arago 61250 VALFRAMBERT

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE CRULAI

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Biens immobiliers de COMMUNE DE CRULAI

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Labels et certificats de COMMUNE DE CRULAI

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE CRULAI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE CRULAI

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