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Mise à jour INSEE : le 30/07/2026

COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE (MAIRIE)

216 102 970 · Active
Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE, 61380 MOULINS-LA-MARCHE
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

SIREN : 216 102 970
SIRET (siège) : 216 102 970 00011
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR13216102970
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

  • Établissement

    En activité

    216 102 970 00011
    Adresse : 1 PLACE DE LA MAIRIE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 102 970 00060
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 10/01/2024
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT BELLE VUE
  • Établissement

    En activité

    216 102 970 00052
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 11/09/2008
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT DES VALLEES BOURGES
  • Établissement

    En activité

    216 102 970 00037
    Adresse : 1 RUE FLANDRE DUNKERQUE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
  • Établissement

    En activité

    216 102 970 00029
    Adresse : 1 RUE FLANDRE DUNKERQUE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement pré-primaire (85.10Z)
    Enseigne : ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
  • Établissement

    Fermé

    216 102 970 00045
    Adresse : MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 61380 MOULINS-LA-MARCHE
    Date de création : 25/12/1998
    Date de clôture : 26/09/2019
    Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Finances de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Les sanctions complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro
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Procédures collectives de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

  • Tribunal administratif de Caen, 27/03/2025, 2403012
    Début du contentieux : 13/11/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : LEM-ONE
    Dispositif : Rejet irrecevabilité manifeste alinéa 4
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 1 PLACE DE LA MAIRIE
61380 MOULINS-LA-MARCHE
Organisme : CENTRE DEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : 2 rue François Arago 61250 VALFRAMBERT

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

  • Objet : LOT 1 TRAVAUX BELLEVUE

    Montant : 174 707,00 € · Notifié le : 03/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : PINOT TP

    En savoir plus

  • Objet : LOT 2 TRAVAUXBELLEVUE

    Montant : 53 474,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX BELLEVUE LOT 2

    Montant : 53 474,00 € · Notifié le : 20/03/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : RESEAUX ENVIRONNEMENT

    En savoir plus

  • Objet : CREATION PISTE APPRENTISSAGE VELO

    Montant : 52 818,00 € · Notifié le : 01/01/2023 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE MOULINS LA MARCHE

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (article 35)
Montant : 38 029 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est de maintenir Leader en tant qu’instrument intégré de développement territorial à l’échelon infrarégional («local») contribuant directement au développement territorial équilibré des zones rurales, lequel constitue l’un des objectifs globaux de la politique de développement rural.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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