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Mise à jour INSEE : le 05/08/2026

COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON (MAIRIE)

216 103 820 · Active
Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE, 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

SIREN : 216 103 820
SIRET (siège) : 216 103 820 00017
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR41216103820
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Statut de la Fonction publique territoriale - IDCC 5021

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

  • Établissement

    En activité

    216 103 820 00017
    Adresse : 10 PLACE DE LA MAIRIE 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 103 820 00041
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
    Date de création : 01/01/1999
    Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'EAU
  • Établissement

    En activité

    216 103 820 00066
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
    Date de création : 25/12/1995
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT
  • Établissement

    En activité

    216 103 820 00025
    Adresse : LE BOURG 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
    Date de création : 21/12/1983
    Activité distincte : Enseignement primaire (85.20Z)
    Enseigne : ECOLE PRIMAIRE RAOUL DUFY
  • Établissement

    Fermé

    216 103 820 00058
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON
    Date de création : 01/01/2000
    Date de clôture : 15/05/2012
    Activité distincte : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)
    Enseigne : LOTISSEMENT COMMUNAL

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Finances de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

  • Conseil d'État, 22/05/1996, 125202
    Début du contentieux : 29/06/1987
    Position : Défendeur
    Autres parties : LE LOGIS DES CADETS, Ministère de l'intérieur, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 26/01/1994, 140505
    Début du contentieux : 02/06/1992
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministère de l'équipement, des transports et du tourisme, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Comment contacter COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 10 PLACE DE LA MAIRIE
61420 SAINT-DENIS-SUR-SARTHON

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

  • SCI INVESTISSEMENT DU VIEUX CHATEAU (421 259 011) Cité 1 fois en 2019
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON et SCI INVESTISSEMENT DU VIEUX CHATEAU de la relation : Notaire

Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

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Appels d'offres lancés par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

    Montant : 213 814,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT DE L'ORNE)

    En savoir plus

  • Objet : TRAVAUX D AMENAGEMENT PAYSAGER DU CIMETIERE PLANTATION ET MOBILIER

    Montant : 79 171,00 € · Notifié le : 19/04/2024 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAS PAYSAGES JULIEN ET LEGAULT

    En savoir plus

  • Objet : BOUCHERIE CHARCUTERIE ET SON LOGEMENT DE FONCTION PAROIS INDUSTRIELLES

    Montant : 42 000,00 € · Notifié le : 03/08/2022 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ISO TECH NORMANDIE

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE FAUX PLAFONDS

    Montant : 42 977,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SARL QUALI-PROFIL

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE CARRELAGE FAIENCE

    Montant : 40 500,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DAVOUST

    En savoir plus

  • Objet : CONSTRUCTION D UNE SALLE POLYVALENTE TRIBUNE

    Montant : 84 500,00 € · Notifié le : 07/10/2020 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAMIA DEVIANNE

    En savoir plus

Labels et certificats de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMMUNE DE SAINT DENIS SUR SARTHON

Intitulé : PAC - VI.24 - Soutien au développement local Leader (déve-loppement local mené par les acteurs locaux) [article 35 du règlement (UE) no 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil6] (article 36)
Montant : 125 000 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.24 - Intervention en faveur du développement local (LEADER)
Montant : 50 000 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V/B.4.3 - LEADER - volet qualité de vie et diversification
Montant : 27 273 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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