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Mise à jour INSEE : le 26/07/2026

COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES (MAIRIE)

216 103 887 · Active
Adresse : LE BOURG, 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
Activité : Administration publique générale
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/1978

Informations juridiques de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

SIREN : 216 103 887
SIRET (siège) : 216 103 887 00016
Forme juridique : Commune et commune nouvelle
Numéro de TVA : FR48216103887
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Code NAF ou APE : 84.11Z (Administration publique générale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire

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Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

  • Établissement

    En activité

    216 103 887 00016
    Adresse : LE BOURG 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
    Date de création : 01/03/1983
    Enseigne : MAIRIE
  • Établissement

    En activité

    216 103 887 00032
    Adresse : MAIRIE LE BOURG 61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES
    Date de création : 06/07/2001
    Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)
    Enseigne : SERVICE D'ASSAINISSEMENT

Etablissements de l'entreprise COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Finances de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Dirigeants et représentants de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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Conformité de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

0 procédure collective
6 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/07/2026, 25NT02491
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Préfet de la Sarthe, FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME, La demeure historique, Ligue pour la protection des oiseaux de la Sarthe, Association pour la protection du Perche du sud (APPS), COMMUNE DE PERAY, COMMUNE DE NAUVAY, COMMUNE DE COURCIVAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 03/02/2026, 25NT00781
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association pour la protection du Perche du sud (APPS), COMMUNE DE COURCIVAL, COMMUNE DE NAUVAY, COMMUNE DE PERAY, FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME, Préfet de la Sarthe
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Nantes, 27/01/2026, 26NT00167
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME, Préfet de la Sarthe, Association pour la protection du Perche du Sud (APPS), COMMUNE DE PERAY, COMMUNE DE NAUVAY, COMMUNE DE COURCIVAL
    Lire sur Pappers Justice
  • Conseil d'État, 09/06/2022, 460644
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE NAUVAY, COMMUNE DE COURCIVAL, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME, Association pour la qualité de la vie à Saint-Germain-de-la-Coudre, Préval et les communes avoisinantes, Association pour la protection du Perche du sud (APPS), COMMUNE DE PERAY, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 07/01/2022, 19NT04020
    Début du contentieux : 21/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERAY, Association pour la protection du Perche du sud (APPS), Association pour la qualité de la vie à Saint-Germain-de-la-Coudre, Préval et les communes avoisinantes, Ministère de la transition écologique, FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, COMMUNE DE COURCIVAL, COMMUNE DE NAUVAY
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  • Cour administrative d'appel de Nantes, 21/05/2021, 19NT04020
    Début du contentieux : 14/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : COMMUNE DE PERAY, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE NAUVAY, COMMUNE DE COURCIVAL, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 26, Personne anonymisée 25, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 24, Personne anonymisée 23, Personne anonymisée 22, Personne anonymisée 21, Personne anonymisée 20, Association pour la protection du Perche du sud (APPS), Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME, Ministère de la transition écologique, Association La Demeure historique, Association pour la qualité de la vie à Saint-Germain-de-la-Coudre, Préval et les communes avoisinantes
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Annonces de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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Cartographie de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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Comment contacter COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
61130 SAINT-FULGENT-DES-ORMES

Services recommandés

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Entreprises citées de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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Biens immobiliers de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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Propriétés intellectuelles de COMMUNE DE SAINT FULGENT DES ORMES

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